Finance islamique : Des facilitations pour l’acquisition d’un logement

En plus de renforcer l’attractivité et la compétitivité de la finance islamique, le nouveau cadre juridique, principalement le décret publié en juillet dernier, relatif à la marge bénéficiaire des prêts immobiliers, est à même d’alléger les charges financières des citoyens pour l’acquisition d’un logement.

C’est ce qu’a affirmé le ministre des Finances, Laaziz Faid, qui a mis en avant les facilitations introduites récemment aux prêts immobiliers de la finance islamique à l’effet d’assurer les mêmes avantages offerts par le prêt conventionnel. Il a également signalé l’impact économique de ces mesures, notamment la dynamisation du marché immobilier.

Le ministre, qui s’est exprimé jeudi dernier, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale, consacrée aux questions orales, a précisé que le décret exécutif 24-232 du 13 juillet dernier, relatif à la bonification du taux d’intérêt, ainsi que le pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, stipule d’accorder « aux produits de la finance islamique les mêmes avantages et facilitations accordés au prêt conventionnel, au vu notamment des efforts du gouvernement pour renforcer ce type de financement destiné à l’habitat ».

Une démarche qui va améliorer les conditions sociales du citoyen, lui facilitant ainsi l’acquisition d’un logement qui est, en effet, une priorité pour l’Etat, soucieux d’atteindre le développement durable, a souligné le ministre.

En réponse aux questions des députés, M. Faid a affirmé que ce texte consacrait la bonification du taux d’intérêt des prêts immobiliers et de la marge bénéficiaire des établissements financiers et des banques pour les mêmes produits. Ceci allègera les charges financières des citoyens souhaitant acquérir un logement, tout en renforçant la compétitivité de ces prêts, selon le ministre, qui a relevé l’importance de cette mesure dans le renforcement de l’activité du marché.

Les réformes engagées récemment dans le cadre de la finance islamique ont en effet acté un nouveau tournant pour ce mode de financement, notamment avec des coûts pour les prêts immobiliers, chose qui facilitera l’accès à la propriété avec des charges moindres, selon nombre d’intervenants dans le marché financier de la finance islamique.

Le nouveau cadre juridique, défini dans le décret exécutif du 13 juillet passé, fixe les niveaux et les modalités d’application de la bonification du taux d’intérêt au titre des opérations bancaires exécutées dans le cadre des produits de financement islamique pour l’acquisition d’un logement collectif, la construction d’un logement rural ou la construction d’un logement individuel réalisé sous forme groupé dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux.

Grâce à ce texte, les demandeurs de financement bancaire selon la formule islamique pourront bénéficier d’une bonification assurée par le Trésor public sur la marge bénéficiaire applicable, de l’ordre de 5 % lorsque les revenus du bénéficiaire se situent entre une et six fois la valeur du salaire minimum national garanti (SNMG) et de 3% lorsqu’il est compris entre six et douze fois le SNMG.

Ainsi, le client devra payer une marge bénéficiaire bonifiée sur son prêt immobilier, qui peut atteindre 1 % lorsque le revenu du bénéficiaire se situe entre une et six fois le SNMG et 3 % lorsqu’il se situe entre six et douze fois le SNMG.

En réaction à cette nouvelle réglementation, le chef du département de la finance islamique au Crédit populaire algérien (CPA), Sofiane Mazari, avait indiqué, dans sa déclaration à l’APS, que les dispositions du nouveau décret exécutif constituaient « un pas important pour renforcer l’accès au financement immobilier dans le cadre des produits de la finance islamique », car ils permettront de lever une contrainte majeure qui a entravé la croissance du secteur.

Il avait alors expliqué qu’avant la publication de ce décret, la finance islamique était confrontée à un défi majeur, car elle ne bénéficiait pas du soutien du Trésor, ce qui la rendait plus coûteuse pour les clients et entravait ainsi sa compétitivité par rapport à la finance classique. Ces mesures visent donc à renforcer la compétitivité de la finance islamique et augmenter la part de la finance islamique sur le segment immobilier.

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