Fiscalité : Nécessité d’une réforme profonde

L’élargissement de l’assiette fiscale pour améliorer les recettes fiscales qui proviennent principalement des hydrocarbures est le dossier sur lequel travaille le département des Finances. L’objectif est d’augmenter la part de la fiscalité ordinaire, dont l’apport demeure toujours faible, dans les dépenses de l’Etat. Plusieurs niches fiscales peuvent être exploitées pour trouver d’autres ressources, selon Boubekeur Sellami, expert et consultant fiscal, lequel plaide pour une « réforme profonde de la fiscalité ».

Qualifiant de mesure importante le fait de ne pas instaurer de nouveaux impôts et taxes dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025, reflétant ainsi l’engagement du président de la République à préserver le pouvoir d’achat, M. Sellami a cependant souligné la nécessité de trouver d’autres moyens pour financer les dépenses publiques. Cela passe par l’élargissement de l’assiette fiscale, sachant que l’apport des recettes de la fiscalité ordinaire reste infime, loin de pouvoir répondre aux dépenses qui enregistrent une augmentation de près de 10 % dans le cadre du PLF 2025. « La fiscalité ordinaire est encore faible », a-t-il indiqué dans sa déclaration hier à la Radio nationale, soulignant la nécessité d’élargir l’assiette fiscale, qui est un élément très important. « Nous avons demandé, lors des assises sur la fiscalité, une réforme fiscale qui sera axée sur l’élargissement de l’assiette fiscale », a-t-il précisé.

Cet exercice n’est pas pour autant facile, selon le consultant fiscal, qui a signalé la « difficulté de la tâche » pour l’administration fiscale. Selon lui, faute de moyens, l’administration fiscale ne peut assurer cette mission toute seule. « Nous avons un tissu économique très important. Il y a beaucoup de contribuables répartis sur le territoire national », a expliqué M. Sellami, selon lequel l’administration fiscale doit être dotée de tous les moyens humains, matériels et financiers. Cette administration doit être sur plusieurs fronts, selon l’expert, qui a évoqué le marché parallèle, le contrôle fiscal mais aussi la fiscalité locale. Cette dernière devrait être prise en considération dans le cadre de la nouvelle loi sur les collectivités locales, selon M. Sellami, qui a insisté sur la nécessité d’une « réforme profonde de la fiscalité ».

La numérisation pour la mise en œuvre de l’ISF

En plus de donner les moyens à l’administration fiscale, cet expert fiscal a surtout appelé à lier la fiscalité à la dynamique économique et non pas au changement de chaque loi de finances, l’objectif étant d’asseoir une stabilité juridique à long terme, en n’opérant pas de changements permanents sur les textes fiscaux et en gagnant la confiance des investisseurs.

Interpellé sur l’instauration de l’impôt sur la fortune (ISF), objet de plusieurs reports, il a affirmé que cet impôt peut constituer « une source importante pour le Trésor public ». Le consultant fiscal n’a pas manqué de signaler les multiples reports de la mise en œuvre de l’ISF, citant la révision de sa dénomination, de son champ d’application ainsi que du seuil de l’application de l’impôt… C’est la numérisation qui permettra d’établir un fichier concernant cet impôt, selon M. Sellami. « On a besoin d’un fichier national des propriétés mais aussi des informations concernant les prioritaires des assiettes soumises à cet impôt », a-t-il expliqué, signalant la possibilité de mettre en œuvre l’ISF à partir de 2025.

L’intervenant a, en outre, évoqué la disposition fiscale phare du PLF 2025, qui est l’impôt forfaitaire unique (IFU), devenu en 2015 un impôt déclaratif pour toutes les franges de la société, et ce quelles que soient leurs activités. « On a ramené le seuil déclaratif à 30 millions de dinars, ce qui est contraire à l’IFU », a-t-il dit, saluant le fait que le PLF 2025 a rectifié une importante disposition. « L’IFU sera basé sur un contrat sur l’administration fiscale et le contribuable », a-t-il expliqué, signalant la disposition d’« exclure certaines activités de ce régime fiscal ».

« Désormais, à partir de janvier 2025, certaines activités seront soumises au chiffre d’affaires du réel et non du déclaratif », citant l’exemple des salles des fêtes, de la location de voitures et d’autres activités qui génèrent des bénéfices mais échappent au régime fiscal réel. Le minimum d’imposition va passer de 10 000 DA à 30 000 DA à partir de janvier prochain, à l’exception de l’auto-entrepreneur, a encore fait savoir M. Sellami. Il a indiqué qu’il était, par ailleurs, « difficile de revoir l’IRG à la baisse ». On ne touche pas à un impôt qui génère 2 000 milliards de dinars chaque année (50 % de la fiscalité ordinaire provient de l’IRG), selon les explications de ce consultant fiscal, lequel préconise une hausse des salaires.

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