Impôts: Une plateforme numérique pour le paiement des droits de timbres fiscaux

La Direction générale des impôts (DGI) a lancé, jeudi à Alger, la plateforme numérique «Tabioucom», dédiée au paiement en ligne des droits de timbres fiscaux.

Par Farid M.

La cérémonie de lancement de cette plateforme a été présidée par le ministre des Finances, Laaziz Faid, en présence du ministre de la Poste et des Télécommunications, Karim Bibi Triki, de la Haut-commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud, du médiateur de la République, Madjid Ammour, et du représentant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, ainsi que des représentants des deux chambres du Parlement. Cette plateforme, accessible 24h/24 et 7j/7, permet de s’acquitter des droits de timbres dus par carte Edahabia ou carte CIB, ainsi que de télécharger le reçu de paiement. Selon les explications fournies, le reçu fait office de document électronique à joindre, dans une première phase, aux dossiers de passeport délivré en Algérie, de la carte nationale d’identité (pour des cas particuliers) et du permis de conduire. Ce service sera élargi dans «les prochains jours» pour inclure d’autres documents administratifs, à savoir le passeport délivré à l’étranger, les visas, les registres du commerce, les contrats de transport, la carte de résidence pour les étrangers ainsi que les documents consulaires. Cette plateforme disponible en trois langues (arabe, anglais et français) est accessible via le site électronique (tabioucom.mf.gov.dz), et une cellule d’écoute a été mise en place pour recevoir les préoccupations des utilisateurs, via le courriel (tabioucom@mf.gov.dz). Cette plateforme a été conçue par des groupes de travail des ministères des Finances, de l’Intérieur et de la Poste, du Groupement d’intérêt économique de la monétique (GIE Monétique), de la Société d’automatisation des transactions interbancaires et de monétique ainsi que de l’Entreprise d’Appui au développement du numérique (EADN). Une démonstration pratique de cette plateforme a été présentée par l’utilisation de données réelles, ayant donné lieu à la fluidité de l’opération d’acquisition et de retrait de timbres fiscaux. La cérémonie a été marquée également par la signature d’un accord de partenariat entre la DGI et la Direction générale de la modernisation, de la documentation et des archives relevant du ministère de l’Intérieur, pour définir les modalités pratiques de vérification et de validation des reçus du e-paiement des droits de timbre. Intervenant à cette occasion, M. Faid a indiqué que «cet évènement important» constitue une nouvelle pierre angulaire qui
s’ajoute à l’édifice des produits numériques et des services à distance, développés par les cadres du ministère des Finances. Il a souligné que cette plateforme s’inscrit dans le cadre de la simplification des démarches administratives, afin de permettre au citoyen ainsi qu’à l’opérateur économique d’éviter les déplacements aux recettes des impôts pour s’acquitter des droits de timbre, ainsi que «d’éviter toute forme de contrebande et de falsification des timbres fiscaux». Les services disponibles sur la plateforme «Tabioucom» sont un «modèle à suivre» en matière de développement des services numériques, qui «contribueront, sans doute, au renforcement de la confiance entre le citoyen et l’administration», a indiqué le ministre, soulignant l’importance de promouvoir cette plateforme et d’œuvrer à élargir les services numériques pour inclure plus de mesures fiscales dans le «prochain avenir». Après avoir rappelé les réalisations numériques dans le secteur financier, M. Faid a souligné que ces réalisations visaient «principalement à instaurer une gestion électronique permettant à tous les acteurs de ce secteur, y compris les impôts, les douanes, les domaines, la trésorerie, la comptabilité, les banques et les services du budget, de mettre en place des systèmes d’information garantissant une gestion transparente et efficace, ainsi que la fourniture de services numériques de haute qualité». Pour sa part, la directrice générale des Impôts, Mme Amel Abdellatif, a qualifié, dans son intervention, le lancement de cette plateforme de «démarche innovante et de bond qualitatif» dans le processus d’amélioration et de simplification des services offerts aux citoyens et aux opérateurs économiques. Entres autres les avantages de la plateforme «Tabioucom», la responsable a cité l’augmentation du recouvrement fiscal, la mobilisation des ressources fiscales, et la garantie des droits du Trésor public à travers la création d’un mécanisme permettant de vérifier le paiement effectif, ainsi que la promotion de l’utilisation des moyens de paiement électroniques pour renforcer l’inclusion financière. Elle a également fait savoir qu’un espace sera mis à la disposition des services concernés par la délivrance des documents d’identité et de mobilité, permettant à l’administration auprès de laquelle a été déposé le dossier de vérifier et de valider l’authenticité des reçus du e-paiement afin d’éviter toute falsification ou utilisation illégale. A cette occasion, Mme Abdellatif a passé en revue les services numériques lancés par la DGI au cours des dernières années, ainsi que d’autres qui seront lancés progressivement.
F. M.