Le fiscaliste Sellami à propos du PLF 2025 :«L’engagement sur l’évitement de nouvelles taxes, une mesure importante»

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025, actuellement en cours d’examen par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacre l’élargissement de l’assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouvelles taxes.
S’exprimant sur les ondes de la Radio nationale, le fiscaliste Boubekeur Sellami a salué l’engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à ne pas introduire de nouvelles taxes en 2025. «L’engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de ne pas imposer de nouvelles taxes durant l’année 2025 est une mesure importante», a-t-il affirmé. Selon l’expert, les nouvelles dispositions incluses dans le projet de la loi de finances de (PLF-2025) visent notamment à booster le pouvoir d’achat du citoyen et l’économie nationale, tout en allant vers des niches fiscales pour générer d’autres ressources pour pouvoir assurer la dépense publique. «La disposition fiscale phare du PLF-2025 est l’Impôt forfaitaire unique (IFU) qui, rappelons-le, a eu un coût très fort en 2015 car il était devenu un impôt déclaratif pour toutes les franges de la société, et ce, quelles que soient leurs activités. On a ramené le seuil déclaratif à 30 millions de dinars, ce qui est contraire à l’IFU»,a-t-il indiqué. Le PLF-2025, a-t-il expliqué, «a rectifié une importante disposition, expliquant que l’IFU sera basé sur un contrat sur l’administration fiscale et le contribuable». M Sellami a évoqué une seconde disposition dans le PLF-2025 qui consiste «à exclure certaines activités de ce régime fiscal (IFU-ndlr)». «Désormais, à partir de janvier 2025, certaines activités seront soumises au chiffre d’affaires du réel et non du déclaratif», citant l’exemple des salles des fêtes, la location de voitures, la location de matériels et d’autres activités qui génèrent des bénéfices mais qui échappent au régime fiscal réel. «Certes, cela demande une ressource humaine étoffée sur le terrain pour pouvoir réaliser cet objectif, mais il était temps de changer la donne», a ajouté l’expert. «L’IFU ne représente que un pour cent, ce qui est très faible, alors que le nombre de contribuables est de 80 %. C’est-à-dire que 80 % des contribuables ne participent qu’à hauteur de un pour cent. Ce n’est pas normal ! Raison pour laquelle, on a décidé d’augmenter le minimum d’imposition de 10 000 dinars à 30 000 dinars à partir de janvier prochain, à l’exception de l’auto-entrepreneur», a-t-il développé. S’agissant de l’élargissement de l’assiette fiscale, le fiscaliste a assuré que «l’administration fiscale n’a pas encore les moyens d’exercer cette tâche, car, à mon avis, nous avons un tissu économique très important et nous avons énormément de contribuables répartis sur les 58 wilayas. Je pense que la fiscalité ordinaire est encore faible pour pouvoir couvrir toutes nos dépenses. Normalement, nous devons avoir une fiscalité locale. Mais avec la nouvelle loi sur les collectivités locales, cet aspect sera pris en considération». «Il faudra lier la fiscalité à la dynamique économique et non aux changements de la loi de finances pour avoir une stabilité juridique à long terme et pour gagner la confiance des investisseurs», a-t-il souligné.

Seule la numérisation peut contenir l’impôt sur la fortune
A la question sur l’Impôt sur la fortune (ISF), il a indiqué que «l’administration fiscale a besoin d’un fichier national qui documente les propriétés et d’évaluation, des informations précises qui concernent les propriétaires. Je pense qu’avec la numérisation, il va y avoir un fichier pour mettre en œuvre cet impôt de manière efficace à partir de 2025», estimant que «son application sur le terrain est encore faible alors qu’il peut apporter un plus au Trésor public». S’agissant de la probable révision de l’Impôt sur le revenu global (IRG), l’invité de la radio a indiqué qu’«il était difficile de revoir l’IRG à la baisse», suggérant «plutôt une augmentation des salaires, car les deux visent à améliorer le pouvoir d’achat et cela revient au même pour le Trésor public».
En somme, le fiscaliste Sellami a plaidé pour «la réforme fiscale», précisant que «si nous élargissons l’assiette fiscale, avec le changement de l’IFU, pour apporter de la fiscalité à au moins 30 ou 40 % des recettes fiscales globales, on pourra procéder à la révision de l’IRG». «Il faut améliorer le pouvoir d’achat avec d’autres moyens, comme la hausse de la fiscalité d’autres contribuables et la révision de certaines amendes qui n’ont pas été révisées depuis plus de 20 ans», a-t-il dit.
Meriem B.