Loi de finances 2025: Le Premier ministre saisit la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

« Suite à l’adoption, par les deux chambres du Parlement, de la loi portant loi de finances pour 2025, et conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 193, le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi 16 novembre 2024, la Cour constitutionnelle à l’effet d’examiner la constitutionalité des amendements introduits dans les textes des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finances 2025, au regard de la non conformité de ces amendements à l’esprit et à la lettre de l’article 147 de la Constitution », lit-on dans le communiqué.

R. N.