Projet de loi sur la retraite: Les conseillers en éducation dans l’expectative

Alors que le projet de loi relatif à la retraite, tant attendue par la famille de l’éducation, a été examiné, ce lundi, par la Chambre basse de l’Assemblée populaire nationale, la Commission de la santé et des affaires sociales propose d’élargir les bénéficiaires des nouveaux avantages aux conseillers en éducation.

Ce texte a pour objet de compléter les dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, dans le cadre d’une approche répondant aux exigences du développement continu des systèmes de protection sociale et tenant compte des évolutions économiques et sociales.

Ainsi, les membres de la Commission de la santé, des affaires sociales et du travail ont proposé d’intégrer les conseillers en éducation parmi les catégories professionnelles pouvant bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Ces derniers, à la fois acteurs administratifs et éducatifs, sont actuellement, faut-il le souligner, exclus du dispositif, malgré leur rôle central dans les établissements scolaires.

Dans l’exposé des motifs du projet, il est expliqué que ce projet de loi vise à introduire de nouvelles dispositions permettant aux enseignants suppléants de l’enseignement primaire, moyen et secondaire, aux corps d’inspection, aux surveillants et aux directeurs des établissements d’enseignement affiliés au secteur de l’éducation nationale de bénéficier d’une pension de retraite avant l’âge légal, selon des modalités déterminées par voie réglementaire. Les conseillers en éducation n’y figurent pas explicitement, ce qui pourrait poser un obstacle réglementaire à leur inclusion.

Il est toutefois précisé que la majorité de ces conseillers ont auparavant exercé en tant qu’enseignants, ce qui leur aurait permis de bénéficier des mesures de retraite déjà en vigueur. Le débat reste donc ouvert sur l’opportunité de leur accorder un accès distinct et direct aux nouveaux dispositifs proposés.

La deuxième proposition soumise à débat touche aux droits des femmes fonctionnaires. Le projet de loi, tel qu’il a été présenté, stipule que les femmes pourront bénéficier d’une réduction de trois années sur l’âge légal de départ à la retraite en Algérie, fixé à 55 ans, leur permettant ainsi de quitter la fonction publique dès l’âge de 52 ans.

Néanmoins, le texte précise également qu’il ne sera pas possible de cumuler cette réduction avec celle prévue à l’article 8 de la loi sur la retraite, laquelle accorde une année de réduction par enfant, dans la limite de trois ans.

En clair, une femme ayant élevé des enfants et souhaitant partir plus tôt à la retraite en Algérie devra choisir entre l’un ou l’autre de ces dispositifs, sans possibilité de combinaison. Cette dernière mesure, bien qu’inscrite dans une logique de clarification législative, risque de faire l’objet de discussions nourries, en particulier sur la question de l’équité entre femmes fonctionnaires mères de famille et celles n’ayant pas d’enfants.

Ce projet de loi permettra, en effet, d’apporter une réponse équilibrée aux demandes des ensei­gnants, en reconnaissance de leurs efforts pour préparer et servir les générations futures, sur la base d’une approche familiale et durable. En effet, il faut souligner que le président de la République a ordonné une réduction de 3 ans de l’âge légal de départ à la retraite pour tous les enseignants du secteur de l’éducation nationale.

Le 7 mai, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a présenté un exposé devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) portant sur le projet de loi relatif à la réduction de l’âge de la retraite dans le secteur de l’éducation nationale.

Quant aux principales dispositions de l’amendement, pour les enseignants hommes, il s’agit d’un abaissement de l’âge de la retraite de 3 ans par rapport à l’âge légal fixé à 60 ans, leur permettant ainsi de prétendre à la retraite dès l’âge de 57 ans. Pour les enseignantes, la réduction de l’âge de la retraite de trois ans par rapport à l’âge légal est fixée à 55 ans, leur offrant la possibilité de bénéficier de la retraite à l’âge de 52 ans, sans cumul possible avec l’abaissement accordé au titre de l’éducation des enfants (article 8 de la loi relative à la retraite).

Le projet de loi octroie aux intéressés la liberté de choisir entre la pour­suite de leur activité professionnelle ou leur mise à la retraite, dans un cadre de responsabi­lité et de flexibilité, en parfaite adéquation avec la spécificité de la profession.

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