Ralentisseurs et creusement anarchique des routes : Rekhroukh veut mettre de l’ordre

Le ministère des Travaux publics et des Infrastructures de base prépare de nouveaux décrets pour lutter contre le creusement anarchique des routes et la prolifération des ralentisseurs. Ces derniers sont souvent à l’origine d’accidents causant de graves dommages aux personnes et aux véhicules.

Le ministre du secteur, Lakhdar Rekhroukh, qui s’exprimait, jeudi, lors d’une plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), a précisé que son département a procédé « à l’élaboration d’un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de dépôt et de paiement d’une caution de garantie pour la remise à l’état initial des biens publics routiers ».

Des dispositions ont été introduites obligeant le bénéficiaire de la permission (souvent pour des travaux sur les réseaux d’assainissement, d’électricité, de gaz, de fibre optique, etc.) à déposer, avant le début des travaux, une caution de garantie représentant le coût des travaux nécessaires, pour protéger les routes des dommages potentiels causés par le non-rétablissement des lieux en leur état initial, conformément aux normes et spécifications techniques.

Le projet du décret inclut également un cahier des charges définissant les procédures de creusement ou de tranchée nécessaires pendant l’exécution des travaux ainsi que le rétablissement des routes en leur état initial. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des lois en vigueur relatives à la permission de voirie suivant laquelle le permissionnaire, aussitôt après l’achèvement des travaux, est tenu d’enlever tous les gravats, dépôts de matériaux, débris et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages causés à la voie publique ou à ses dépendances par leurs travaux, y compris les trottoirs et autres ouvrages endommagés.

S’agissant des ralentisseurs, M. Rekhroukh a affirmé que son département ministériel s’emploie à éradiquer le phénomène de prolifération anarchique de ces ralentisseurs sur le réseau routier, en procédant, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, à l’élaboration d’une circulaire interministérielle relatives aux procédures de conformité pour l’installation des ralentisseurs sur le réseau routier.

Il est à noter que les ralentisseurs, ou ce qu’on appelle aussi « les dos-d’âne » hors normes et non signalés, sont implantés un peu partout, causent des dommages quotidiens, surtout la nuit, étant invisibles jusqu’au dernier moment. Leur présence n’étant annoncée par aucune signalétique, ils sont parfois à l’origine d’accidents qui causent souvent de sérieux dommages aux véhicules.

La mise en place de ces ralentisseurs est réglementée, faut-il le rappeler, par des textes de loi. D’abord, le décret exécutif n° 05-499 du 29/12/2005 définissant l’usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place. L’arrêté ministériel du 09/4/2006 définissant la nature, la forme, les dimensions et les prescriptions techniques des ralentisseurs, et enfin l’arrêté interministériel du 10 juin 2007, définissant les modalités de leur initiation, élaboration, adoption des études de leur localisation et implantation… 

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