Réunion du gouvernement : Justice, code maritime et pèlerinage sur la table

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs avant-projets de loi et réformes relatives aux dossiers sur le tribunal des conflits, le code maritime, le pèlerinage, et l’entrepreneuriat. C’est ce qu’a indiqué, ce mercredi, un communiqué des services du Premier ministère.

L’un des principaux sujets a été l’examen d’un avant-projet de loi organique visant à modifier la loi n° 98-03, relative aux attributions et au fonctionnement du tribunal des conflits. Cette initiative s’inscrit dans un effort pour permettre à cette instance judiciaire de jouer un rôle plus efficace et efficient dans le cadre des lois relatives au secteur de la justice. Le gouvernement cherche ainsi à renforcer la crédibilité et l’efficacité du système judiciaire, en garantissant que les conflits entre juridictions soient résolus de manière rapide et transparente.

Le gouvernement a également abordé un autre aspect essentiel de la modernisation des institutions : le code maritime. Un avant-projet de loi modifiant l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 a été examiné dans le cadre de la politique visant à moderniser les ports nationaux. Cette réforme a pour but d’optimiser la gestion des ports, de renforcer les activités commerciales et d’améliorer les fonctions régaliennes exercées dans les ports de commerce et de pêche. Ce changement s’inscrit dans une volonté plus large de créer une autorité portuaire capable de répondre aux défis économiques contemporains et de mieux gérer les flux commerciaux.

Un autre sujet de la réunion a concerné l’Office national du pèlerinage et de la omra. Le gouvernement a étudié un projet de décret exécutif visant à moderniser la gestion des activités de cet organisme. L’objectif est d’améliorer les services offerts aux pèlerins et de garantir des conditions optimales lors de l’accomplissement des rituels du hadj et de la omra. Ce projet s’inscrit dans une démarche globale de suivi et de contrôle renforcé de la saison du hadj, répondant ainsi aux besoins croissants des citoyens souhaitant accomplir ces rites sacrés.

Enfin, la réunion a été l’occasion de faire le point sur la réforme de l’Agence nationale de soutien et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE). Un exposé a été présenté sur l’état d’avancement des travaux visant à améliorer le modèle de fonctionnement et la gouvernance de cette agence. Le staff gouvernemental a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la formation, le suivi et l’accompagnement des porteurs de projets, afin de dynamiser l’entrepreneuriat et soutenir les microentreprises, témoignant ainsi de l’engagement des plus hautes autorités à stimuler l’innovation et à encourager la création d’emplois. Il convient de noter que les différents dossiers examinés à l’occasion de cette réunion visent à établir un cadre juridique et administratif plus efficace, capable de répondre aux défis contemporains, en mettant l’accent sur la justice, la gestion portuaire, les services aux pèlerins et le soutien à l’entrepreneuriat. 

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