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Vote du projet de code de procédure pénale : Les députés disent oui
La séance de vote concernant le nouveau projet de code de procédure pénale était particulièrement tendue, hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN). Plusieurs députés ont fermement défendu leurs propositions d’amendements, dénonçant des dispositions jugées floues et contraires à certains principes fondamentaux de la Constitution.
La séance de vote concernant le nouveau projet de code de procédure pénale était particulièrement tendue, hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN). Plusieurs députés ont fermement défendu leurs propositions d’amendements, dénonçant des dispositions jugées floues et contraires à certains principes fondamentaux de la Constitution.
