Zones franches : Les modalités de concession et de gestion fixées
Les modalités de concession et les règles régissant les zones franches ont été fixées, en vertu d’un nouveau décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n° 36. Il s’agit du décret n° 24-168 signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, le 28 mai dernier, qui a pour objet de fixer les modalités de concession de la gestion des zones franches, moyennant une redevance acquittée auprès de l’administration domaniale.
Les modalités de concession et les règles régissant les zones franches ont été fixées, en vertu d’un nouveau décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n° 36. Il s’agit du décret n° 24-168 signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, le 28 mai dernier, qui a pour objet de fixer les modalités de concession de la gestion des zones franches, moyennant une redevance acquittée auprès de l’administration domaniale.
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