AAPI : les bénéficiaires des décisions provisoires du foncier invités à enregistrer leurs projets avant fin août

L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), a invité, mercredi, dans un communiqué, les porteurs de projets bénéficiaires de décisions provisoires de concession du foncier destiné à l’investissement, et n’ayant pas procédé à l’enregistrement de leurs projets, à se rapprocher, avant le 31 août, des guichets uniques décentralisés territorialement compétents.

L’Agence précise dans son communiqué que les porteurs de projets bénéficiaires des décisions provisoires, après traitement de leurs demandes sur la plateforme numérique de l’investisseur, sont invités à enregistrer leurs projets, « afin de leur octroyer les décisions définitives pour obtenir les contrats de concession et débuter ainsi la phase de réalisation ».

Elle a en outre souligné que cette procédure visait à vérifier la crédibilité des données déclarées lors de l’enregistrement des demandes sur la plateforme numérique de l’investisseur, ainsi que son alignement avec l’activité et les exigences du projet à réaliser. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’Agence à « orienter le foncier économique au profit des projets sérieux et prêts », selon la même source.

Faute de l’enregistrement du projet par le bénéficiaire dans les délais fixés (31 août), il sera procédé à « la convocation des porteurs de projets ayant obtenu directement l’encours et les décisions provisoires des intéressés seront Considérées nulles et non avenues », ajoute le communiqué.

L’AAPI avait publié la liste des décisions provisoires des bénéficiaires n’ayant pas accompli l’inscription des projets d’investissement, et ce pendant la période allant du 25 mars 2024 et 9 juin 2024.

Cette liste comprend 117 décisions provisoires réparties sur 26 wilayas, en tête desquelles la wilaya de Béjaïa avec 22 décisions, suivie d’Annaba et de Djelfa (11 décisions pour chacune), puis de Boumerdès, Mascara, et Tlemcen (6 décisions pour chacune).

La liste comprend, également, les wilayas d’El Oued, M’sila et Sétif avec cinq (5) décisions pour chacune, Tamanrasset, Biskra, Illizi et Mila (4 décisions pour chacune), Souk Ahras et Bordj Bou Arreridj (3 décisions pour chacune), Batna, Bouira, Tizi-Ouzou, Mostaganem et Nâama (2 décisions pour chacune), et Tiaret, Saïda, Constantine, El Bayadh et Aïn Temouchent (1 décision pour chacune).

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