Allocation forfaitaire de solidarité : Les conditions et les catégories fixées
Les conditions et les modalités d’octroi de l’allocation forfaitaire de solidarité, dont le montant varie de 7000 à 12 000 DA, ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°68. Il s’agit du décret exécutif n°24-325, signé par le Premier ministre, fixant «les catégories des bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation».
Les conditions et les modalités d’octroi de l’allocation forfaitaire de solidarité, dont le montant varie de 7000 à 12 000 DA, ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°68. Il s’agit du décret exécutif n°24-325, signé par le Premier ministre, fixant «les catégories des bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation».
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