Tribunal de Sidi M’hamed: Traitement d’une affaire liée à un groupe criminel organisé

Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) à compétence territoriale élargie a traité, mardi, une affaire liée à un réseau criminel organisé transnational s’adonnant au trafic de drogue et de comprimés psychotropes, a indiqué un communiqué du parquet de la République près le même tribunal. “Conformément aux dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale […] The post Tribunal de Sidi M’hamed: Traitement d’une affaire liée à un groupe criminel organisé appeared first on الشروق أونلاين.

أغسطس 20, 2025 - 09:46
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Tribunal de Sidi M’hamed: Traitement d’une affaire liée à un groupe criminel organisé

Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) à compétence territoriale élargie a traité, mardi, une affaire liée à un réseau criminel organisé transnational s’adonnant au trafic de drogue et de comprimés psychotropes, a indiqué un communiqué du parquet de la République près le même tribunal.

“Conformément aux dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et de l’article 34 bis 1 de la loi n 25-03 modifiant et complétant la loi n 04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le parquet de la République près le tribunal de Sidi M’hamed à compétence territoriale élargie porte à la connaissance de l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes liés aux drogues et substances psychotropes ainsi qu’au crime organisé transnational, le tribunal de Sidi M’hamed a traité une affaire relative à un groupe criminel organisé transnational”, lit-on dans le communiqué.

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