Ce pays Schengen met fin aux titres de séjour temporaires

En Allemagne, la loi sur les opportunités d’obtention du droit de séjour temporaire a permis à des dizaines de milliers d’étrangers, qui devaient quitter le pays, d’avoir une nouvelle chance d’y rester légalement.

Entrée en vigueur en décembre 2022, loi sur les opportunités d’obtention du droit de séjour offre aux étrangers une possibilité d’avoir un permis de séjour de 18 mois, à certaines conditions.

82.000 étrangers ont bénéficié d’un titre de séjour temporaire en Allemagne

Ce droit de séjour s’applique à tous ceux qui résident dans le pays depuis au moins cinq ans, à la date limite du 31 octobre 2022, avec une tolérance, une autorisation provisoire de séjour ou une autorisation de vivre en Allemagne.

Pendant les 18 mois de résidence temporaire, la personne concernée doit essayer de remplir les conditions requises pour l’obtention d’un droit de séjour permanent. Mais si elle échoue, elle doit à nouveau demander une mesure de tolérance.

Grâce à cette loi, plus de 82.000 ressortissants étrangers, qui devaient quitter l’Allemagne, ont une nouvelle possibilité de rester, rapporte le site Schengen News. Mais cette loi a été votée pour une durée de trois ans. Elle devrait donc prendre fin à la fin de l’année en cours.

Les personnes dites tolérées, concernées par les dispositions de cette loi, sont celles qui doivent quitter l’Allemagne, mais ne peuvent pas être expulsées pour des raisons spécifiques, telles que l’absence de documents ou la maladie.

La loi sur l’opportunité d’obtention du droit de séjour prendra fin d’ici la fin de 2025

À l’expiration du permis de séjour temporaire de 18 mois, les bénéficiaires qui peuvent subvenir à leurs besoins financiers, qui parlent suffisamment l’allemand et qui ont un casier judiciaire vierge peuvent demander un titre de séjour permanent.

Cependant, les personnes jugées dans des affaires criminelles ou celles ayant fait à plusieurs reprises de fausses déclarations concernant leur identité n’ouvrent pas droit à la possibilité de rester dans le pays à l’issue de la période de 18 mois.

La possibilité de déposer une demande au titre de la loi sur les opportunités d’obtention du droit de séjour prendra fin d’ici la fin de l’année 2025. De plus, le député du Parlement allemand, Sebastian Münzenmaier, a déclaré que cette loi ne sera pas prolongée, précisant que des mesures devraient être prises pour y mettre fin. 

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