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Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers
ALGER - Le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche saisira, dès dimanche, les walis pour procéder à l’installation des comités de wilayas chargés de l’assainissement du foncier agricole, a indiqué à l'APS, samedi à Alger, la directrice générale de l’Investissement et du Foncier au ministère, Mme Souad Assous. S’exprimant en marge d’une rencontre consacrée à la circulaire interministérielle n 2 du 1er juin 2025 sur la régularisation du foncier agricole, Mme Assous a précisé que ces comités seront également mis en place au niveau des daïras et comprendront des représentants des secteurs concernés: agriculture, finances, intérieur et hydraulique. Leur mission portera sur le recensement, l’examen et le traitement des questions foncières, avec un suivi assuré via la plateforme numérique du ministère. Le secrétaire général du ministère, M. Hamid Bensaïd, a indiqué, de son côté, que les rencontres régionales menées par la Commission nationale d’assainissement du foncier agricole ont permis de réunir 2.100 agriculteurs et d’examiner les principales problématiques: absence de contrats définitifs, retards dans les transferts de droits de jouissance, abus dans les cessions de terres, litiges successoraux et écarts entre les superficies documentées et la réalité. Il a souligné que la nouvelle circulaire fournit des outils "opérationnels et clairs", favorisant la coordination entre administrations, l’accélération des procédures et la récupération des terres inexploitées, tout en sécurisant les agriculteurs dans un cadre légal stable, propice aux investissements. Selon lui, elle permettra de résoudre 70 % des problématiques actuelles, les textes complémentaires en préparation traiteront les 30 % restants. La circulaire s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour assainir le dossier des terres agricoles avant fin 2025. Le président de la Commission nationale, M. Wahid Tefiani, a salué une approche "globale" dotée de "mécanismes juridiques pratiques". Il a précisé que la Commission a arrêté un calendrier pour traiter les dossiers relatifs aux cessions, partenariats, transferts de droits de concession et limites techniques des terres, afin de garantir un environnement juridique stable aux agriculteurs. Pour sa part, le secrétaire général de l’UNPA, M. Khelfallah Mechri, a qualifié la circulaire de "véritable avancée" qui permettra aux agriculteurs de se consacrer pleinement à leurs investissements. Mme Fadhila Abchi, représentante de la Chambre nationale des notaires et membre de la Commission nationale, a enfin souligné que le texte élargira le champ des contrats notariés, notamment par l’enregistrement des partenariats et l’activation du transfert des droits de concession via des actes notariés officiels, garantissant la sécurité juridique des parties. A souligner que la rencontre, présidée par le secrétaire général du ministère, Hamid Bensaïd, s'est déroulée en présence des directeurs des services agricoles, des membres de la Commission nationale d'assainissement du foncier agricole, de représentants de la Chambre nationale d'agriculture (CNA) et de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA).
ALGER - Le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche saisira, dès dimanche, les walis pour procéder à l’installation des comités de wilayas chargés de l’assainissement du foncier agricole, a indiqué à l'APS, samedi à Alger, la directrice générale de l’Investissement et du Foncier au ministère, Mme Souad Assous.
S’exprimant en marge d’une rencontre consacrée à la circulaire interministérielle n 2 du 1er juin 2025 sur la régularisation du foncier agricole, Mme Assous a précisé que ces comités seront également mis en place au niveau des daïras et comprendront des représentants des secteurs concernés: agriculture, finances, intérieur et hydraulique.
Leur mission portera sur le recensement, l’examen et le traitement des questions foncières, avec un suivi assuré via la plateforme numérique du ministère.
Le secrétaire général du ministère, M. Hamid Bensaïd, a indiqué, de son côté, que les rencontres régionales menées par la Commission nationale d’assainissement du foncier agricole ont permis de réunir 2.100 agriculteurs et d’examiner les principales problématiques: absence de contrats définitifs, retards dans les transferts de droits de jouissance, abus dans les cessions de terres, litiges successoraux et écarts entre les superficies documentées et la réalité.
Il a souligné que la nouvelle circulaire fournit des outils "opérationnels et clairs", favorisant la coordination entre administrations, l’accélération des procédures et la récupération des terres inexploitées, tout en sécurisant les agriculteurs dans un cadre légal stable, propice aux investissements.
Selon lui, elle permettra de résoudre 70 % des problématiques actuelles, les textes complémentaires en préparation traiteront les 30 % restants.
La circulaire s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour assainir le dossier des terres agricoles avant fin 2025.
Le président de la Commission nationale, M. Wahid Tefiani, a salué une approche "globale" dotée de "mécanismes juridiques pratiques".
Il a précisé que la Commission a arrêté un calendrier pour traiter les dossiers relatifs aux cessions, partenariats, transferts de droits de concession et limites techniques des terres, afin de garantir un environnement juridique stable aux agriculteurs.
Pour sa part, le secrétaire général de l’UNPA, M. Khelfallah Mechri, a qualifié la circulaire de "véritable avancée" qui permettra aux agriculteurs de se consacrer pleinement à leurs investissements.
Mme Fadhila Abchi, représentante de la Chambre nationale des notaires et membre de la Commission nationale, a enfin souligné que le texte élargira le champ des contrats notariés, notamment par l’enregistrement des partenariats et l’activation du transfert des droits de concession via des actes notariés officiels, garantissant la sécurité juridique des parties.
A souligner que la rencontre, présidée par le secrétaire général du ministère, Hamid Bensaïd, s'est déroulée en présence des directeurs des services agricoles, des membres de la Commission nationale d'assainissement du foncier agricole, de représentants de la Chambre nationale d'agriculture (CNA) et de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA).
