Audiovisuel : l’ANIRA met en garde les médias qui exploitent illégalement des oeuvres protégées par le droit d’auteur.

L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a appelé, samedi dans un communiqué, les médias audiovisuels à cesser l’exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d’auteur.

Dans sa mise en demeure, l’ANIRA explique avoir reçu une correspondance de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) « faisant état de violations répétées de la part de certains établissements de communication audiovisuelle », qui, malgré les avertissements adressés, « continuent d’exploiter illégalement des œuvres protégées par des droits d’auteur, au mépris des lois et réglementations en vigueur, et sans s’acquitter des redevances financières dues ».

« Certains établissements audiovisuels exploitent des œuvres protégées au mépris total des dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle et des conventions en vigueur, ce qui constitue une atteinte flagrante aux droits de propriété intellectuelle et une violation manifeste de l’article 75 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle, ainsi que des dispositions de l’ordonnance 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins »,  poursuit l’organisme public.

Soucieuse de « promouvoir un environnement professionnel sain dans le paysage audiovisuel », l’Autorité appelle les responsables des établissements audiovisuels à « cesser immédiatement de telles pratiques non professionnelles et non éthiques qui nuisent à l’image des médias nationaux et sapent leur crédibilité », précise-t-elle. 

Elle ajoute par ailleurs que le respect des droits d’auteur et des droits voisins est « primordial pour soutenir et pérenniser la créativité artistique et culturelle, rendre justice aux créateurs, renforcer la confiance entre les différentes parties prenantes et contribuer à donner une image professionnelle et positive du secteur audiovisuel national ».

Qualifiant ces pratiques de « non professionnelles et non éthiques », l’ANIRA assure, en conclusion, qu’elle appliquera, le cas échéant, « les mesures légales appropriées conformément à la législation en vigueur ».

Amale Hoummati

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