Conseil des participations de l’Etat : Règlement définitif du dossier des biens confisqués
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, hier, les travaux de la 187e session du Conseil des participations de l’Etat (CPE), consacrée à la finalisation des procédures légales relatives au règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués par des décisions définitives de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption et le transfert de propriété, à titre onéreux, au profit d’entreprises publiques économiques, ont annoncé les services du Premier ministère dans un communiqué.
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, hier, les travaux de la 187e session du Conseil des participations de l’Etat (CPE), consacrée à la finalisation des procédures légales relatives au règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués par des décisions définitives de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption et le transfert de propriété, à titre onéreux, au profit d’entreprises publiques économiques, ont annoncé les services du Premier ministère dans un communiqué.
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