Constitution du dossier relatif à la bourse universitaire : La mesure d’allègement mal interprétée ?

La Direction générale des Impôts (DGI), a annoncé dans un communiqué, la suppression de l’extrait de rôle et du certificat de non-imposition du dossier relatif à la demande de la bourse universitaire. La décision est applicable dès la prochaine rentrée universitaire. Mais d’après certains échos, qui nous sont parvenus, des universités n’ont pas encore actualisé leur règlement avec cette mesure, rendu publique il y’a moins d’une semaine. Y’a-t-il un décalage entre l’annonce de la mesure et son application ? Pourtant, le communiqué de la DGI relevant d’un ministère de souveraineté, qui celui des Finances, est clair et sans ambigüité. « La DGI porte à la connaissance des étudiants universitaires désirant bénéficier de la bourse universitaire, que dans le cadre de la simplification des procédures universitaires, il a été décidé de supprimer l’extrait de rôle et le certificat de non-imposition de tout dossier administratif relatif à la demande de cette bourse, et ce, à partir de l’année universitaire 2024-2025 », a précisé l’institution. Suite à cette décision, la DGI a alors appelé les étudiants concernés par la bourse universitaire à s’abstenir de se rapprocher des centres d’impôts pour demander l’extrait de rôle ou le certificat de non-imposition. La nouvelle procédure vise à simplifier au maximum les démarches administratives que devraient effectuer les étudiants, tout en mettant en œuvre une véritable équité entre les Algériens, quelle que soient leur situation sociale. Si certains comportements bureaucratiques persistent, ce n’est certainement pas dans l’intention de bloquer une telle mesure. Loin de là, ce sont peut-être des cas isolés. Le ministère de l’Enseignement supérieur est donc appelé à intervenir pour mettre fin à toute entrave et accélérer l’application de cette mesure. L’université algérienne est publique. Réglementairement, l’institution universitaire est tenue par l’obligation d’appliquer sans réserve les lois de la république sur l’ensemble du territoire national.

M.M

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