Gaz naturel : l’Algérie met fin à la subvention généralisée des prix

L’Algérie met fin à la subvention généralisée des prix du gaz naturel pour les industriels et investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Le ministère de l’Énergie et des Mines a publié, dans le Journal officiel n°74, un arrêté important concernant la régulation des prix du gaz naturel en Algérie. Cet arrêté définit les seuils de consommation de gaz naturel à partir desquels le prix de vente sera librement négocié entre les fournisseurs et les consommateurs.

L’arrêté du 13 octobre 2024 et signé par le ministre du secteur Mohamed Arkab, s’inscrit dans le cadre de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, qui a ouvert la voie à une révision de la régulation du secteur énergétique. Selon les dispositions de l’article 146 de cette loi, l’objectif est « de définir le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié ».

Seuils de consommation pour la libre négociation des prix

L’arrêté prévoit un abaissement du seuil de subvention progressivement sur cinq ans. Dans le détail, le texte stipule que le prix de vente du gaz naturel sera librement négocié pour les clients dont la consommation annuelle dépasse certains seuils, répartis sur plusieurs périodes.

Ainsi, selon l’arrêté indique que le prix de vente du gaz naturel à un client est librement négocié lorsque les quantités annuelles consommées, sur le territoire national, par ce client, pour ses propres besoins sont supérieures ou égales au seuil ci-après : 200 millions de m3 par année, pour la période 2025-2026; 100 millions de m3 par année, pour la période 2027-2028; et 40 millions m3 par année, à partir de 2029.

Au-delà de ces seuils, les quantités de gaz consommées seront facturées au tarif négocié et déterminé entre le fournisseur et l’entreprise consommatrice. Pour la mise en application de ce seuil, l’arrêté précise que sont prises en compte les quantités de gaz naturel effectivement consommées pendant l’année précédente pour les clients existants, et les quantités prévisionnelles à consommer durant l’année ou l’année suivante pour les nouveaux clients.

Il est important de préciser que cette réforme concerne uniquement la consommation des industriels et n’affecte pas celle des ménages.

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