Importation des voitures d’occasion : ce que proposent les députés

À l’issue des débats sur le projet de loi des finances (PLF) 2025, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont examiné 110 points pour modifier le texte soumis par le ministère des Finances. Parmi eux, dix amendements concernent le secteur de l’automobile, dans l’objectif d’améliorer la disponibilité des voitures sur le marché national.

L’un des principaux amendements discutés par les députés concerne l’article 203 du PLF 2025, portant sur l’importation des véhicules d’occasion limitée, actuellement, aux modèles de moins de trois ans, une mesure jugée inadaptée aux moyens de la classe moyenne.

Pour répondre à cette contrainte, les députés proposent d’élargir cette autorisation aux voitures d’occasion de moins de cinq ans, espérant ainsi offrir des options plus abordables pour les citoyens. L’amendement proposé prévoit également de permettre aux membres de la diaspora d’importer en Algérie des véhicules de moins de cinq ans pour les rendre disponibles sur le marché national.

Selon le document portant sur l’amendement, cité samedi 9 novembre par le journal Echorouk Online, cette proposition vise à répondre à « un contexte de forte baisse de l’offre en voiture sur le marché algérien et des prix qui dépassent tout entendement ».

Les députés ont demandé la suppression du paragraphe stipulant que les véhicules de moins de trois ans importés incessibles pendant trois ans à compter de leur acquisition. Ils jugent que cette mesure contredit l’article 60 de la Constitution, qui protège le droit à la propriété privée, qui ne peut être exproprié que dans le cadre de la loi et en contrepartie d’une indemnisation juste et équitable. En conséquence, il est proposé de supprimer l’article 203 du projet de loi de finances 2025.

Vignette automobile

Un autre amendement vise à abroger l’article 55 du PLF 2025, qui prévoit une augmentation de la vignette automobile pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires de 10 CV et plus. Dans le projet d’article proposé, le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de « subvenir à l’entretien des infrastructures routières ».

Toutefois, les députés estiment que l’article ne respecte pas les objectifs initiaux de la vignette automobile, d’autant plus que le compte d’affectation spéciale pour l’entretien des routes a été clôturé.

Les parlementaires expriment leur désaccord avec l’article, qui propose des augmentations importantes pour les vignettes automobiles, de l’ordre de 150, 233, et 275 %. Ils jugent que cette hausse va à l’encontre des décisions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de ne pas ajouter de charges supplémentaires pour les citoyens.

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