Justice : la Constitution de 2020 a conféré à la Cour constitutionnelle de «larges prérogatives»

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, cité par l’APS, a affirmé, lundi à Alger, que la Constitution de 2020 avait octroyé de «larges prérogatives» à la Cour pour jouer un rôle central dans la régulation du fonctionnement des institutions et le contrôle de la constitutionnalité des lois.

Mai 29, 2024 - 11:50
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Justice : la Constitution de 2020 a conféré à la Cour constitutionnelle de «larges prérogatives»
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, cité par l’APS, a affirmé, lundi à Alger, que la Constitution de 2020 avait octroyé de «larges prérogatives» à la Cour pour jouer un rôle central dans la régulation du fonctionnement des institutions et le contrôle de la constitutionnalité des lois.

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