Le soutien de la France au prétendu plan d'autonomie marocain est sans conséquences juridiques pour le Sahara occidental
ALGER - Le soutien apporté par la France au prétendu plan marocain d'autonomie pour le Sahara occidental est "une violation du droit international", a affirmé mardi Juan Soroeta Liceras, maître de conférences en droit international et relations internationales, soutenant que cette décision du gouvernement français est de "nature politique" et "sans conséquences juridiques". "La décision du gouvernement français de reconnaître l'autonomie sous la prétendue souveraineté marocaine comme unique solution au conflit au Sahara occidental constitue l'affirmation que la France nie le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. En clair, la France viole le droit international", a-t-il déclaré à l'APS. Selon ce juriste, également président de l'association internationale pour l'observation des droits de l'homme, le soutien de la France au plan d'autonomie proposé par le Maroc en 2007, "n'aura aucun effet juridique" et que ce genre de déclarations est "de nature politique sans conséquences juridiques". "Le Sahara occidental reste un territoire en attente de décolonisation, quelle que soit la volonté ou l'intention des autres Etats. Ni la France ni un autre pays ne peut conclure d'accords qui violent le droit international, car il pourrait alors être poursuivi devant des Cours pour avoir engagé sa responsabilité internationale", a-t-il expliqué. En effet, la nature juridique du conflit au Sahara occidental en tant que question de décolonisation a été constamment réaffirmée par les résolutions pertinentes de l'ONU, qui ont toutes confirmé et entériné le droit légitime du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination. En plus, dans un avis consultatif rendu en 1975, la Cour internationale de Justice (CIJ) a conclu, sans aucune ambiguïté, qu'il n'y avait aucun lien juridique de quelque nature que ce soit entre le Sahara occidental et le Maroc, qui pourrait affecter la mise en œuvre de la résolution 1514 de l'ONU, confirmant, ainsi, le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination par l'expression libre et authentique de sa volonté. Il a rappelé, à ce titre, que le plan de paix négocié par le Maroc et le Front Polisario en 1991, prévoit l'organisation d'un référendum au cours duquel il sera demandé à la population si elle souhaitait que le Sahara occidental fasse partie du Maroc ou devienne un Etat indépendant. "Tout type d'autonomie équivaut à une intégration. Soutenir l'autonomie signifie soutenir l'intégration du Sahara occidental au Maroc. Autrement dit, rejeter le droit à l'autodétermination et soutenir l'occupation militaire", a-t-il averti. "La France, comme l'Espagne, sont victimes depuis de nombreuses années d'un chantage exercé par le Maroc, qui agit comme un Etat mafieux", a-t-il ajouté. Ce spécialiste des relations internationales affirme que l'utilisation par le Maroc du logiciel d'espionnage Pegasus peut également expliquer le changement de position par rapport au conflit au Sahara occidental. Ce programme est utilisé par le Maroc pour "faire chanter les politiciens espagnols et français", a-t-il soutenu, soulignant la nécessité de "prendre en compte" cet aspect pour "comprendre la nature globale du conflit". Commentant la réaction de l'Algérie qui a exprimé, jeudi, sa "profonde désapprobation" de la décision "inattendue, inopportune et contre-productive" de la France d'apporter son soutien au plan d'autonomie défendu par le Maroc pour le Sahara occidental, ce juriste espagnol qualifie cette réaction d'"irréprochable", relevant que sur le plan juridique, le cas du conflit au Sahara occidental est similaire à celui de la Palestine.
ALGER - Le soutien apporté par la France au prétendu plan marocain d'autonomie pour le Sahara occidental est "une violation du droit international", a affirmé mardi Juan Soroeta Liceras, maître de conférences en droit international et relations internationales, soutenant que cette décision du gouvernement français est de "nature politique" et "sans conséquences juridiques".
"La décision du gouvernement français de reconnaître l'autonomie sous la prétendue souveraineté marocaine comme unique solution au conflit au Sahara occidental constitue l'affirmation que la France nie le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. En clair, la France viole le droit international", a-t-il déclaré à l'APS.
Selon ce juriste, également président de l'association internationale pour l'observation des droits de l'homme, le soutien de la France au plan d'autonomie proposé par le Maroc en 2007, "n'aura aucun effet juridique" et que ce genre de déclarations est "de nature politique sans conséquences juridiques".
"Le Sahara occidental reste un territoire en attente de décolonisation, quelle que soit la volonté ou l'intention des autres Etats. Ni la France ni un autre pays ne peut conclure d'accords qui violent le droit international, car il pourrait alors être poursuivi devant des Cours pour avoir engagé sa responsabilité internationale", a-t-il expliqué.
En effet, la nature juridique du conflit au Sahara occidental en tant que question de décolonisation a été constamment réaffirmée par les résolutions pertinentes de l'ONU, qui ont toutes confirmé et entériné le droit légitime du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination.
En plus, dans un avis consultatif rendu en 1975, la Cour internationale de Justice (CIJ) a conclu, sans aucune ambiguïté, qu'il n'y avait aucun lien juridique de quelque nature que ce soit entre le Sahara occidental et le Maroc, qui pourrait affecter la mise en œuvre de la résolution 1514 de l'ONU, confirmant, ainsi, le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination par l'expression libre et authentique de sa volonté.
Il a rappelé, à ce titre, que le plan de paix négocié par le Maroc et le Front Polisario en 1991, prévoit l'organisation d'un référendum au cours duquel il sera demandé à la population si elle souhaitait que le Sahara occidental fasse partie du Maroc ou devienne un Etat indépendant.
"Tout type d'autonomie équivaut à une intégration. Soutenir l'autonomie signifie soutenir l'intégration du Sahara occidental au Maroc. Autrement dit, rejeter le droit à l'autodétermination et soutenir l'occupation militaire", a-t-il averti.
"La France, comme l'Espagne, sont victimes depuis de nombreuses années d'un chantage exercé par le Maroc, qui agit comme un Etat mafieux", a-t-il ajouté. Ce spécialiste des relations internationales affirme que l'utilisation par le Maroc du logiciel d'espionnage Pegasus peut également expliquer le changement de position par rapport au conflit au Sahara occidental.
Ce programme est utilisé par le Maroc pour "faire chanter les politiciens espagnols et français", a-t-il soutenu, soulignant la nécessité de "prendre en compte" cet aspect pour "comprendre la nature globale du conflit".
Commentant la réaction de l'Algérie qui a exprimé, jeudi, sa "profonde désapprobation" de la décision "inattendue, inopportune et contre-productive" de la France d'apporter son soutien au plan d'autonomie défendu par le Maroc pour le Sahara occidental, ce juriste espagnol qualifie cette réaction d'"irréprochable", relevant que sur le plan juridique, le cas du conflit au Sahara occidental est similaire à celui de la Palestine.
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