Parlement : Fin de la troisième session dimanche

La troisième session parlementaire de la neuvième législature pendra fin dimanche prochain. C’est ce qu’a annoncé, hier mardi, le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), qui a arrêté le planning des trois dernières plénières. Une démarche conforme à l’article 138 de la Constitution et à l’article 5 de la loi organique 16-12 modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, qui arrêtent la date de clôture d’une session parlementaire au dernier jour ouvrable du mois de juin. La cérémonie de clôture sera précédée la veille, d’une plénière consacrée à l’installation des nouveaux vice-présidents de la chambre basse du Parlement, suite à l’opération de renouvèlement des instances de l’Assemblée, qui s’est déroulée il y a une quinzaine de jours. Demain jeudi, les députés se retrouveront dans une plénière consacrée à des questions orales posées à des membres du gouvernement. Il est à signaler que certains députés ont dû reporter à la prochaine session parlementaire au moins deux projets de loi, dont celui lié au Code de procédure pénale et celui portant règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Ce dernier texte, pourtant discuté en plénière durant quatre jours et à huis clos début février, n’a pu être adopté, du fait de l’impressionnant nombre de propositions d’amendements ayant suivi ces débats. D’où l’installation d’un comité restreint, qui lors de sa toute dernière réunion, dimanche passé, a relevé un « vice de procédure » qui rend impossible son adoption lors de la présente session parlementaire. Ce qui explique le report à la prochaine session parlementaire, avec pour condition d’éviter la reprise du processus en ne tenant compte que des propositions des six groupes parlementaires siégeant à l’APN, qui auront au préalable à leur disposition la nouvelle version dudit texte.

A. K.

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