Présidentielle: l'ANIE rappelle aux candidats l'obligation d'ouvrir un compte bancaire de campagne électorale
ALGER - L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a rappelé, mardi, aux candidats à la présidentielle du 7 septembre, l'obligation d'ouvrir un compte bancaire de campagne électorale pour toutes les recettes et les dépenses, la tenue incorrecte du compte en question pouvant conduire au rejet du remboursement ultérieurement. L'ANIE a rappelé dans son communiqué l'article 108 de la loi organique relative au régime électoral, selon lequel "tout candidat à l'élection présidentielle est tenu d'ouvrir et de tenir un compte de campagne électorale dont la mission d'établissement est confiée au trésorier de campagne électorale désigné par le candidat". "La désignation du trésorier de campagne électorale s'effectue au moyen de déclaration écrite du candidat pour l'élection présidentielle. Le trésorier procède au recouvrement des fonds de la campagne électorale et au paiement des dépenses y afférentes, et ce après l'ouverture d'un compte bancaire unique au nom du candidat dans lequel toutes les opérations financières seront consignées". Ce compte inclut "les recettes quotidiennes recouvrées y compris les dates et les méthodes de paiement, ainsi que la source et la nature des recettes, en sus des dépenses quotidiennes appuyées par les factures et les références des moyens de paiement. La comptabilité établie doit être justifiée par des états détaillés pour remettre les chèques ou la liquidité bancaire, et s'y ajoutent les documents justifiant la réception de dons et les justificatifs des recettes par virement bancaire, etc..". L'ANIE a souligné également l'obligation de "joindre ces documents au compte de campagne électorale", ajoutant que "ce compte doit être déposé auprès de la Commission de contrôle du financement des campagnes électorales dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date de la proclamation des résultats définitifs. Ce compte est présenté à la commission par un commissaire aux comptes". "La tenue incorrecte du compte de la campagne électorale peut conduire au rejet du compte et du remboursement, tel que stipulé par la loi organique relative au régime électoral", a relevé l'ANIE.
ALGER - L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a rappelé, mardi, aux candidats à la présidentielle du 7 septembre, l'obligation d'ouvrir un compte bancaire de campagne électorale pour toutes les recettes et les dépenses, la tenue incorrecte du compte en question pouvant conduire au rejet du remboursement ultérieurement.
L'ANIE a rappelé dans son communiqué l'article 108 de la loi organique relative au régime électoral, selon lequel "tout candidat à l'élection présidentielle est tenu d'ouvrir et de tenir un compte de campagne électorale dont la mission d'établissement est confiée au trésorier de campagne électorale désigné par le candidat".
"La désignation du trésorier de campagne électorale s'effectue au moyen de déclaration écrite du candidat pour l'élection présidentielle. Le trésorier procède au recouvrement des fonds de la campagne électorale et au paiement des dépenses y afférentes, et ce après l'ouverture d'un compte bancaire unique au nom du candidat dans lequel toutes les opérations financières seront consignées".
Ce compte inclut "les recettes quotidiennes recouvrées y compris les dates et les méthodes de paiement, ainsi que la source et la nature des recettes, en sus des dépenses quotidiennes appuyées par les factures et les références des moyens de paiement. La comptabilité établie doit être justifiée par des états détaillés pour remettre les chèques ou la liquidité bancaire, et s'y ajoutent les documents justifiant la réception de dons et les justificatifs des recettes par virement bancaire, etc..".
L'ANIE a souligné également l'obligation de "joindre ces documents au compte de campagne électorale", ajoutant que "ce compte doit être déposé auprès de la Commission de contrôle du financement des campagnes électorales dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date de la proclamation des résultats définitifs. Ce compte est présenté à la commission par un commissaire aux comptes".
"La tenue incorrecte du compte de la campagne électorale peut conduire au rejet du compte et du remboursement, tel que stipulé par la loi organique relative au régime électoral", a relevé l'ANIE.
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