Projet de loi sur la prévention contre la drogue: durcissement des peines et criminalisation de nouveaux actes
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes prévoyait un durcissement des peines de certains crimes et la criminalisation de nouveaux actes. Dans un exposé présenté devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN), sur le projet de loi relatif à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le ministre a affirmé que ce texte visait à modifier et à compléter la loi n04-18, avec de nouvelles dispositions à même de "durcir les peines prévues pour certains crimes et de criminaliser de nouveaux actes, prenant en compte les effets négatifs et néfastes des stupéfiants sur la santé publique, la sécurité et l'ordre publics et sur les personnes". Les dispositions prévues dans ce projet de loi portent sur un ensemble d'axes relatifs à "la définition des éléments de l'approche nationale de prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes, alliant prévention, traitement des toxicomanes et répression des crimes y afférents". Ce texte fixe les objectifs de prévention consistant en "la protection de la sécurité nationale contre les dangers d'usage et de trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes", "le traitement profond et répressif de tous les dysfonctionnements sociaux qui en résultent", "la protection de la santé publique et le renforcement de la prise de conscience de la société par l'adoption de mécanismes de prévention et de sensibilisation", "l'immunisation des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation", "l'amélioration de la coordination intersectorielle", et "le développement des mécanismes de coopération internationale". Il s'agit, en outre, de l'introduction de nouveaux mécanismes à même de protéger les administrations, les institutions publiques et les établissements d'utilité publique ainsi que les structures relevant du secteur privé, précise le ministre, soulignant que des "analyses médicales attestant de la non-consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes seront désormais exigées dans les dossiers des candidats aux concours de recrutement de ces organismes". Le texte prévoit également la possibilité d'inclure dans "les contrôles médicaux périodiques des élèves dans les établissements éducatifs et de formation, des tests de dépistage précoce de drogues et/ou de psychotropes, après l'obtention de l'aval des représentants légaux, ou, le cas échéant, du juge compétent", a-t-il expliqué, relevant que "si les tests sont positifs, l'élève concerné sera soumis aux procédures thérapeutiques et ne pourra faire l'objet de poursuites judiciaires à cause des résultats de ces analyses qui ne seront utilisées qu'aux fins prévues par cette loi". Le projet étend les mesures préventives aux anciens détenus condamnés dans des affaires liées à l'usage et au trafic illicites de stupéfiants et de psychotropes, et libérés après avoir purgé leur peine, selon le ministre, ajoutant que ces détenus "bénéficieront de l'accompagnement des services pénitentiaires spécialisés dans la réinsertion sociale des détenus". Le texte prévoit aussi l'introduction de nouvelles dispositions procédurales à même de renforcer l'efficacité du suivi des crimes liés à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles, lesquelles permettront "d'enquêter sur l'origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la personne mise en cause ou suspectée d'avoir commis l'un des délits prévus par ce texte, qu'il s'agisse de biens sur le territoire national ou à l'étranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu'à l'achèvement de l'enquête ou le prononcé du jugement". Le projet de loi stipule la peine capitale pour les crimes jugés graves dans les affaires de drogues notamment "lorsque le crime commis entraîne la mort, cause de graves préjudices pour la santé publique ou s'il est commis avec circonstances aggravantes, à l'instar de ceux commis dans le cadre d'un groupe criminel organisé transfrontalier, ou dans l'objectif de porter atteinte à la sécurité nationale, de créer un climat d'insécurité ou de troubler l'ordre public, ou encore lorsqu'ils sont commis sur instigation ou au profit d'un Etat étranger, ou avec usage ou menace d'usage d'armes". Lors de cette réunion tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Hichem Sifer, a souligné que ce projet de loi "dénote clairement une forte volonté politique de lutter contre un fléau dangereux qui touche toutes les franges de la société et appelle à la co
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes prévoyait un durcissement des peines de certains crimes et la criminalisation de nouveaux actes.
Dans un exposé présenté devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN), sur le projet de loi relatif à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le ministre a affirmé que ce texte visait à modifier et à compléter la loi n04-18, avec de nouvelles dispositions à même de "durcir les peines prévues pour certains crimes et de criminaliser de nouveaux actes, prenant en compte les effets négatifs et néfastes des stupéfiants sur la santé publique, la sécurité et l'ordre publics et sur les personnes".
Les dispositions prévues dans ce projet de loi portent sur un ensemble d'axes relatifs à "la définition des éléments de l'approche nationale de prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes, alliant prévention, traitement des toxicomanes et répression des crimes y afférents".
Ce texte fixe les objectifs de prévention consistant en "la protection de la sécurité nationale contre les dangers d'usage et de trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes", "le traitement profond et répressif de tous les dysfonctionnements sociaux qui en résultent", "la protection de la santé publique et le renforcement de la prise de conscience de la société par l'adoption de mécanismes de prévention et de sensibilisation", "l'immunisation des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation", "l'amélioration de la coordination intersectorielle", et "le développement des mécanismes de coopération internationale".
Il s'agit, en outre, de l'introduction de nouveaux mécanismes à même de protéger les administrations, les institutions publiques et les établissements d'utilité publique ainsi que les structures relevant du secteur privé, précise le ministre, soulignant que des "analyses médicales attestant de la non-consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes seront désormais exigées dans les dossiers des candidats aux concours de recrutement de ces organismes".
Le texte prévoit également la possibilité d'inclure dans "les contrôles médicaux périodiques des élèves dans les établissements éducatifs et de formation, des tests de dépistage précoce de drogues et/ou de psychotropes, après l'obtention de l'aval des représentants légaux, ou, le cas échéant, du juge compétent", a-t-il expliqué, relevant que "si les tests sont positifs, l'élève concerné sera soumis aux procédures thérapeutiques et ne pourra faire l'objet de poursuites judiciaires à cause des résultats de ces analyses qui ne seront utilisées qu'aux fins prévues par cette loi".
Le projet étend les mesures préventives aux anciens détenus condamnés dans des affaires liées à l'usage et au trafic illicites de stupéfiants et de psychotropes, et libérés après avoir purgé leur peine, selon le ministre, ajoutant que ces détenus "bénéficieront de l'accompagnement des services pénitentiaires spécialisés dans la réinsertion sociale des détenus".
Le texte prévoit aussi l'introduction de nouvelles dispositions procédurales à même de renforcer l'efficacité du suivi des crimes liés à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles, lesquelles permettront "d'enquêter sur l'origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la personne mise en cause ou suspectée d'avoir commis l'un des délits prévus par ce texte, qu'il s'agisse de biens sur le territoire national ou à l'étranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu'à l'achèvement de l'enquête ou le prononcé du jugement".
Le projet de loi stipule la peine capitale pour les crimes jugés graves dans les affaires de drogues notamment "lorsque le crime commis entraîne la mort, cause de graves préjudices pour la santé publique ou s'il est commis avec circonstances aggravantes, à l'instar de ceux commis dans le cadre d'un groupe criminel organisé transfrontalier, ou dans l'objectif de porter atteinte à la sécurité nationale, de créer un climat d'insécurité ou de troubler l'ordre public, ou encore lorsqu'ils sont commis sur instigation ou au profit d'un Etat étranger, ou avec usage ou menace d'usage d'armes".
Lors de cette réunion tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Hichem Sifer, a souligné que ce projet de loi "dénote clairement une forte volonté politique de lutter contre un fléau dangereux qui touche toutes les franges de la société et appelle à la conjugaison des efforts de toutes les parties concernées".
