Projet de loi sur les partis politiques : Une mouture sous la loupe

Le projet de loi sur les partis politiques continue de susciter des débats, non seulement au sein des formations concernées mais aussi au niveau des institutions parlementaires. Plusieurs dispositifs législatifs de l’avant-projet sont sous la loupe des cadres politiques, des juristes et autres experts, notamment ceux qui sont relatifs à l’organique interne, à la limitation des mandats des dirigeants, aux conditions d’organisation des congrès et des assemblées régionales et nationales, au financement de l’activité partisane ainsi que des campagnes politiques et électorales.

Le nomadisme des élus au niveau des APC, APW, et même à l’APN, ainsi que le boycott des scrutins sont aussi parmi les points les plus importants qui sont examinés attentivement par les encadrements des partis politiques.

A ce propos, une journée d’étude consacrée à ce projet de loi organique a été organisée, avant-hier à Alger, par le parti El-Karama. Cette rencontre a vu la participation d’une vingtaine de partis agréés, représentés par des chefs politiques ou par des délégués.

Ces derniers ont fait des interventions intéressantes sur plusieurs aspects de ce texte, faisant part de leurs propositions, enrichissant le débat ouvert sur les articles qui suscitent de l’intérêt. Dans une allocution prononcée à cette occasion, le secrétaire général du parti El-Karama, Mohamed Daoui, a indiqué que son parti « suit attentivement les différents ateliers organisés par plusieurs institutions officielles pour discuter du projet de loi organique sur les partis ».

Selon lui, l’organisation de cette rencontre s’inscrit dans le cadre du dialogue et du débat ouvert concernant ce projet de loi, qui a été transmis aux partis politiques pour consultation.

Il convient de souligner, à ce propos, que le Parlement avec ses deux Chambres haute et basse a mis en place des commissions spéciales chargées d’enrichir le projet de loi organique. Les membres de ces deux commissions, issus des groupes parlementaires, ont déjà tenu des réunions consacrées à l’examen des propositions.

En vue d’élargir la consultation, la commission installée par l’APN a également décidé d’adresser une correspondance aux députés sans appartenance partisane, afin qu’ils soumettent leurs propositions en la matière.

Pour rappel, l’avant-projet de loi sur les partis politiques proposé par le gouvernement a introduit des nouveautés, comme l’interdiction du nomadisme politique des élus du peuple, le boycott successif des élections, la création des alliances entre partis soumis à des règles, la représentativité des femmes et des jeunes fixée par des taux, la fixation de deux mandats pour les dirigeants et responsables.

Cette loi organique devrait remplacer l’actuelle, qui est en vigueur depuis 2012 et qui est devenue complètement obsolète, en raison des nouvelles dispositions dictées par les dispositions de la nouvelle Constitution adoptée en novembre 2020.

Dernièrement, une trentaine de partis politiques ont été destinataires de cette mouture de l’avant-projet de loi pour enrichir son contenu et introduire de nouvelles propositions.

Selon les observateurs, l’examen de ce texte risque de durer encore quelques semaines avant son adoption. Toutefois, il est attendu que la mouture soit finalisée et adoptée avant les prochaines élections communales et de wilaya, prévues avant la fin de cette année, parallèlement avec le nouveau code communal et de wilaya.

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