Refus de la fusion des peines pour l’ancien ministre algérien de la justice Tayeb Louh : il reste en prison

Algérie: L’ancien ministre de la justice algérien, Tayeb Louh, ne sortira pas de prison malgré sa demande de fusion de peines qui vient d’être rejetée par le Conseil de la magistrature. Louh avait été condamné à 3 ans de prison pour incitation à la contrefaçon dans l’affaire où il est poursuivi avec l’homme d’affaires Tarek […] L’article Refus de la fusion des peines pour l’ancien ministre algérien de la justice Tayeb Louh : il reste en prison est apparu en premier sur Algérie Focus.

Mai 19, 2024 - 14:30
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Refus de la fusion des peines pour l’ancien ministre algérien de la justice Tayeb Louh : il reste en prison
L'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh

Algérie: L’ancien ministre de la justice algérien, Tayeb Louh, ne sortira pas de prison malgré sa demande de fusion de peines qui vient d’être rejetée par le Conseil de la magistrature.

Louh avait été condamné à 3 ans de prison pour incitation à la contrefaçon dans l’affaire où il est poursuivi avec l’homme d’affaires Tarek Noa Kouninef.

Le Conseil de la magistrature a statué sur la demande de fusion des peines prononcées à son encontre dans deux décisions judiciaires définitives, dans lesquelles la Cour suprême a prononcé un total de 5 ans de prison ferme.

Cependant, Louh doit encore accomplir les peines qui lui ont été infligées, estimées à un total de 5 ans, dans l’attente des résultats des enquêtes judiciaires sur deux dossiers de corruption qui sont actuellement en cours.

Son nom figurait dans le premier dossier lié à des incidents de corruption liés à son mandat de ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale entre 2007 et 2013, où il est poursuivi aux côtés de l’ancien ministre du même secteur, Muhammad Ghazi.

Ce dossier est instruit par le Bureau Central de Répression de la Corruption et concerne la falsification de logements de travail attribués à des employés de plusieurs ministères, qui ont été financés par la Caisse Nationale de Péréquation des Services Sociaux FNPOS du Ministère du Travail, et distribués de manière suspecte à des personnes qui n’ont pas le droit d’en bénéficier.

Le deuxième dossier concerne l’affaire de construction du siège de l’École supérieure de la magistrature, où le nom de Louh et celui d’un autre ancien ministre de la Justice ont également été évoqués. Les enquêtes judiciaires sur ces dossiers sont actuellement en cours, et Louh reste en prison dans l’attente de leur conclusion.

La décision du Conseil de la magistrature met fin à toute possibilité pour Louh de sortir de prison avant d’avoir accompli les peines prononcées contre lui. Cette décision montre également la détermination du gouvernement algérien à lutter contre la corruption, même si elle implique des personnalités haut placées.

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