Révision du code de procédure pénale : Les missions de la future agence de gestion des fonds confisqués définies

Les débats autour du projet de code de procédure pénale se sont poursuivis mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN) jusque tard dans la soirée. Des députés ont salué ce texte de loi, alors que d’autres l’ont critiqué et demandé des «clarifications».

Avr 24, 2025 - 10:04
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Révision du code de procédure pénale : Les missions de la future agence de gestion des fonds confisqués définies
Les débats autour du projet de code de procédure pénale se sont poursuivis mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN) jusque tard dans la soirée. Des députés ont salué ce texte de loi, alors que d’autres l’ont critiqué et demandé des «clarifications».