Salah Goudjil et Larbaoui saisissent la Cour constitutionnelle à l’issue du vote sur le texte du PLF-2025 : Des dispositions «anticonstitutionnelles»

Les sénateurs, selon nos sources, ont reçu des instructions, faute de temps, «de ne pas activer le mécanisme de réserve sur ces articles».

Nov 17, 2024 - 11:46
 0
Salah Goudjil et Larbaoui saisissent la Cour constitutionnelle à l’issue du vote sur le texte du PLF-2025 : Des dispositions «anticonstitutionnelles»
Les sénateurs, selon nos sources, ont reçu des instructions, faute de temps, «de ne pas activer le mécanisme de réserve sur ces articles».

Quelle est votre réaction ?

like

dislike

love

funny

angry

sad

wow