PLF 2025 : Le Premier ministère et le Conseil de la nation saisissent la Cour constitutionnelle au sujet de certains amendements
Le Premier ministère et le Conseil de la nation ont saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la « constitutionnalité » de certains amendements du projet de loi de finance adoptés par les députés et sénateurs. Des amendements relatifs à des « baisses » de certaines taxes.
Le Premier ministère et le Conseil de la nation ont saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la « constitutionnalité » de certains amendements du projet de loi de finance adoptés par les députés et sénateurs. Des amendements relatifs à des « baisses » de certaines taxes.
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