Titre de séjour en France : la galère n’épargne aucune nationalité

Décrocher un titre de séjour n’est pas chose facile en France. De nombreux demandeurs se plaignent des retards enregistrés par les préfectures et des procédures de plus en plus complexes.

Si ces blocages administratifs touchent généralement des ressortissants non-européens, notamment issus des pays du Maghreb, ils impactent aussi des personnes d’autres nationalités comme les Américains ou encore les Britanniques.

En effet, les lourdeurs bureaucratiques et les murs numériques, qui empêchent de décrocher un titre de séjour à temps, voire de se retrouver sous OQTF, ne concernent pas uniquement les Maghrébins, en témoigne la mésaventure de ce citoyen Britannique dont l’histoire est relatée par plusieurs médias français.

En France depuis 2001, un Britannique se retrouve victime de politique  migratoire

Peter est un Britannique qui a débarqué pour la première fois dans le Gard en 2001, pour s’y installer à temps plein à partir de 2007. Il s’implante d’abord en Lozère, puis en Anduze. En 2014, il obtient sa carte vitale.

Ceci dit, suite au Brexit survenu en 2016, Peter commence à avoir des problèmes administratifs avec sa préfecture (Gard). Il devait d’abord faire une demande en ligne pour la demande d’un titre de séjour de 10 ans avant le mois d’octobre 2021, et ce, en tant que britannique ayant vécu 5 ans en France pendant les 10 dernières années.

Peter assure avoir fait sa demande pendant le mois de mai 2021, mais indique n’avoir reçu aucune réponse de sa préfecture. Il poursuit ainsi sa vie en France avec sa compagne française, Pascale, avec laquelle il est pacsé. Ceci dit, son employeur (La Poste) lui demande de présenter un titre de séjour en octobre 2021.

Sans titre de séjour, Peter est mis en arrêt de travail immédiat. Il essaye ainsi d’entrer en contact avec sa préfecture en vain. « Ils sont injoignables, mais des fois, on tombe sur quelqu’un qui ne nous passe personne », confia-t-il au journal local Objectif Gard.

Il demande un titre de séjour d’un an, il reçoit des récépissés

En 2022, il envoie un courrier aux services de l’Etat pour demander où en est son dossier. La préfecture lui délivre alors un titre de séjour d’un an, qui n’est pas lié au Brexit. 

Le ressortissant britannique constitue alors, en 2023, un nouveau dossier de demande avec une attestation sur l’honneur indiquant qu’il avait formulé sa demande dans les temps, auquel il avait même joint une copie de sa carte vitale.

Peter a été convoqué par la préfecture en décembre 2023, mais on ne lui a délivré qu’un récépissé valide pour six mois, pour lequel il a payé 75 €. En juillet 2023, on l’a de nouveau convoqué, mais au lieu d’un titre de séjour de 10 ans, on lui a de nouveau délivré un titre de séjour d’un an, pour lequel il a tout de même dû payer 225 €.

Le Britannique râle, mais il n’y a rien à faire. « Je dis « il y a une erreur ». La dame me répond : « Tout est bon pour moi » », a-t-il raconté. « On m’a dit que si je n’acceptais pas ça, mon dossier risquait de tomber à l’eau », a-t-il ajouté.

« Je suis rentré chez moi et j’ai pleuré »

Désespéré, Peter, qui n’a pas pu assister aux funérailles de son père en Grande-Bretagne de peur de ne plus pouvoir rentrer en France, dépose une lettre dans la boîte poste de sa préfecture, ou il demande d’être régularisé en tant que ressortissant britannique qui résidait déjà en France avant le Brexit. Cette fois-ci, il cherche de l’appui auprès du maire d’Anduze.

La préfecture lui promet alors, en mars dernier, qu’elle allait lui délivrer un titre de séjour de 10 ans cette fois-ci, et que le document allait être édité dans moins de six semaines. Mais après avoir fait la queue devant le service de l’Etat en ce début avril 2025, on lui délivre un récépissé de six mois.

Sans travail, sans argent, sans aucune attache en Grande-Bretagne, Peter risque aussi d’être désinscrit de France Travail. Après avoir reçu son dernier récépissé, ce ressortissant britannique confie qu’il est rentré chez lui et qu’il a « pleuré ». Il dévoile qu’un nouvel employeur lui a proposé du travail, mais qu’il fallait qu’il inclut un titre de séjour à son dossier.

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