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Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses
ALGER - Les tribunaux de Timimoun, Djelfa, Touggourt et Ain Defla ont émis, mercredi, des mandats de dépôt et infligé des amendes à l'encontre de plusieurs individus pour fraude aux épreuves du baccalauréat par la diffusion et la fuite des réponses via les moyens de communication à distance. "Conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le parquet de la République près le tribunal de Timimoun porte à la connaissance de l'opinion publique que dans le cadre du suivi du déroulement et de la sécurisation des examens officiels, et suite à des informations émanant des services de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Timimoun, relatives à l'enregistrement d'un cas de fuite et de publication de réponses des épreuves du baccalauréat, session juin 2025, le procureur de la République a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire, ayant abouti à l'arrestation du dénommé (K.A.R)", lit-on dans un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Timimoun. En date du 18 juin 2025, le suspect a été présenté devant le parquet de la République, conformément à la procédure de comparution immédiate, pour délit de publication et de fuite de sujets des épreuves finales du baccalauréat. A l'issue du procès, l'accusé a été reconnu coupable et condamné à une peine de deux (2) ans de prison, dont un (01) an avec sursis, assortie d'une amende de 200.000 DA, avec placement sous mandat de dépôt. De même, le parquet de la République près le tribunal de Djelfa a annoncé que dans le cadre de la lutte contre l'atteinte à l'intégrité des examens, un cas de publication du sujet de mathématiques a été enregistré, en date du 16 juin 2025, outre l'arrestation de l'auteur. La suspecte, répondant aux initiales (A.CH), a été déférée devant le parquet de la République près le tribunal de Djelfa en date du 18 juin 2025 et poursuivie pour délit de diffusion du sujet de l'épreuve finale du baccalauréat via les moyens de communication à distance, et renvoyée devant la section des délits, conformément à la procédure de comparution immédiate. Après sa comparution, l'accusée a été condamnée à une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA, avec émission d'un mandat de dépôt à son encontre. Un autre communiqué du parquet de la République près le tribunal de Touggourt a indiqué qu'"en date du 17/06/2025, trois cas d'atteinte à l'intégrité des examens ont été enregistrés. Les auteurs ont été arrêtés et poursuivis. Il s'agit d'un suspect poursuivi dans le cadre des procédures de comparution immédiate pour délit de diffusion, lors des épreuves finales de l'enseignement secondaire, de réponses en recourant aux moyens de communication à distance, conformément à l'article 253 bis 07 alinéa 05. Deux autres suspectes ont également été poursuivies conformément aux procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion, lors des épreuves finales du Bac, de réponses via les moyens de communication à distance. Après leur comparution, les affaires ont été ajournées au 24/06/2025, avec placement de tous les accusés en détention provisoire. De son côté, le parquet de la République près le tribunal d'Ain Defla a traité, en date du 18 juin 2025, une affaire relative à un cas de fraude enregistré au niveau du centre d'examen du lycée d'Ahmed Allili d'Ain Defla, commis par deux suspects répondant aux initiales de (B.S) et de (Y.Y), avec usage des moyens de communication à distance. Après avoir poursuivi les deux mis en cause pour délit d'atteinte à l'intégrité des examens en utilisant des moyens de communication à distance, conformément aux procédures de comparution immédiate, l'affaire a été ajournée au 23 juin 2025, à la demande de la défense, avec leur placement en détention provisoire, séance tenante.
ALGER - Les tribunaux de Timimoun, Djelfa, Touggourt et Ain Defla ont émis, mercredi, des mandats de dépôt et infligé des amendes à l'encontre de plusieurs individus pour fraude aux épreuves du baccalauréat par la diffusion et la fuite des réponses via les moyens de communication à distance.
"Conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le parquet de la République près le tribunal de Timimoun porte à la connaissance de l'opinion publique que dans le cadre du suivi du déroulement et de la sécurisation des examens officiels, et suite à des informations émanant des services de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Timimoun, relatives à l'enregistrement d'un cas de fuite et de publication de réponses des épreuves du baccalauréat, session juin 2025, le procureur de la République a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire, ayant abouti à l'arrestation du dénommé (K.A.R)", lit-on dans un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Timimoun.
En date du 18 juin 2025, le suspect a été présenté devant le parquet de la République, conformément à la procédure de comparution immédiate, pour délit de publication et de fuite de sujets des épreuves finales du baccalauréat.
A l'issue du procès, l'accusé a été reconnu coupable et condamné à une peine de deux (2) ans de prison, dont un (01) an avec sursis, assortie d'une amende de 200.000 DA, avec placement sous mandat de dépôt.
De même, le parquet de la République près le tribunal de Djelfa a annoncé que dans le cadre de la lutte contre l'atteinte à l'intégrité des examens, un cas de publication du sujet de mathématiques a été enregistré, en date du 16 juin 2025, outre l'arrestation de l'auteur.
La suspecte, répondant aux initiales (A.CH), a été déférée devant le parquet de la République près le tribunal de Djelfa en date du 18 juin 2025 et poursuivie pour délit de diffusion du sujet de l'épreuve finale du baccalauréat via les moyens de communication à distance, et renvoyée devant la section des délits, conformément à la procédure de comparution immédiate.
Après sa comparution, l'accusée a été condamnée à une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA, avec émission d'un mandat de dépôt à son encontre.
Un autre communiqué du parquet de la République près le tribunal de Touggourt a indiqué qu'"en date du 17/06/2025, trois cas d'atteinte à l'intégrité des examens ont été enregistrés. Les auteurs ont été arrêtés et poursuivis. Il s'agit d'un suspect poursuivi dans le cadre des procédures de comparution immédiate pour délit de diffusion, lors des épreuves finales de l'enseignement secondaire, de réponses en recourant aux moyens de communication à distance, conformément à l'article 253 bis 07 alinéa 05.
Deux autres suspectes ont également été poursuivies conformément aux procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion, lors des épreuves finales du Bac, de réponses via les moyens de communication à distance.
Après leur comparution, les affaires ont été ajournées au 24/06/2025, avec placement de tous les accusés en détention provisoire.
De son côté, le parquet de la République près le tribunal d'Ain Defla a traité, en date du 18 juin 2025, une affaire relative à un cas de fraude enregistré au niveau du centre d'examen du lycée d'Ahmed Allili d'Ain Defla, commis par deux suspects répondant aux initiales de (B.S) et de (Y.Y), avec usage des moyens de communication à distance.
Après avoir poursuivi les deux mis en cause pour délit d'atteinte à l'intégrité des examens en utilisant des moyens de communication à distance, conformément aux procédures de comparution immédiate, l'affaire a été ajournée au 23 juin 2025, à la demande de la défense, avec leur placement en détention provisoire, séance tenante.
