Titre de séjour : un jeune algérien en France soupçonné de mariage blanc

Après avoir quitté l’Algérie en 2020, il s’installe en France de manière illégale. Faisant l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) délivrée par la préfecture, il met en avant son projet de mariage avec une ressortissante française.

En attendant son expulsion, le ressortissant algérien âgé de 29 ans a été assigné à résidence chez la femme avec laquelle il projette de se marier. Une décision prise en attendant sa comparution devant le tribunal pour être jugé pour « tentative d’organisation de mariage aux seules fins d’obtenir un titre de séjour », rapporte le journal français Le Courrier Cauchois.

Il refuse de quitter la France « par amour ou pour un titre de séjour » ?

Ce ressortissant algérien est aussi accusé d’autres faits. Objet d’une OQTF et assigné à résidence, il respecte son pointage hebdomadaire mais disparaît des radars à chaque fois qu’il est convoqué à un rendez-vous en vue d’un retour en Algérie, selon la même source.

La justice l’accuse de se maintenir en France de manière irrégulière et de ne pas avoir respecté son assignation à résidence, ainsi que de s’être soustrait à l’obligation de quitter le territoire français.

Devant le tribunal, le jeune algérien ne nie pas les faits qui lui sont reprochés. Il explique qu’il ne veut pas repartir en Algérie car il n’a pas passé son service militaire, mais surtout parce qu’il est amoureux d’une femme de 55 ans, la française chez qui il est assigné à résidence.

Union d’amour ou mariage blanc : la police fait son enquête

Il comptait d’ailleurs se marier en novembre dernier, au moment où il devait faire l’objet d’une expulsion vers l’Algérie. Le sans-papiers a aussi pris un nouveau rendez-vous à la mairie pour cette fin avril 2025, mais le parquet, sollicité par l’Etat civil, a décidé de suspendre le mariage.

Le jeune algérien est d’abord passé devant le tribunal correctionnel le 17 avril dernier. Outre son incarcération ou pas, la cour devait aussi statuer sur la légalité de son mariage. « On peut avoir l’impression d’être les juges des sentiments et se sentir mal à l’aise », a confié la substitut du procureur lors de l’audience.

Certains détails font penser que le ressortissant algérien compte se marier avec cette dame havraise juste  pour régulariser sa situation en France. Il y a le fait qu’il a peu d’affaires chez elle, ce qui jette des doutes sur la communauté de vie.

De plus le ressortissant algérien ne connait pas tous les détails de l’appartement, conclu l’enquête de la police qui a aussi souligné que la ressortissante française était déjà soupçonné d’avoir essayé de contracter un mariage blanc avec un autre Algérien en 2022.

Le tribunal rend son verdict

D’un autre côté, les deux supposés tourtereaux assurent s’être présentés leurs familles respectives. Outre des tatouages communs, ils ont de nombreuses photos ensemble sur leurs téléphones. Le couple dit même vouloir un enfant.

Au vu de tous ces éléments, la cour a décidé de relaxer le mis en cause de la « tentative d’organisation de mariage aux seules fins d’obtenir un titre de séjour ».

Le ressortissant algérien a cependant été reconnu coupable des autres faits (maintien irrégulier en France et non-respect de l’OQTF). Il a été condamné à 5 mois de prison avec mandat de dépôt.

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