Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques poursuit ses réunions sur le projet d'amendement du Règlement intérieur
ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a poursuivi, lundi, sa série de réunions consacrées au projet d'amendement du Règlement intérieur de la chambre haute du Parlement. A cette occasion, "les propositions des groupes parlementaires représentés au Conseil et des membres non affiliés à un groupe parlementaire ont été examinées", a indiqué un communiqué de l'institution parlementaire. Les membres de la Commission ont également examiné "les propositions du groupe parlementaire du tiers présidentiel et celles du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND)", selon la même source. Ils se sont aussi penchés sur "la conformité desdites propositions à la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et à la loi organique 16-12 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement", a conclu le communiqué.
ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a poursuivi, lundi, sa série de réunions consacrées au projet d'amendement du Règlement intérieur de la chambre haute du Parlement.
A cette occasion, "les propositions des groupes parlementaires représentés au Conseil et des membres non affiliés à un groupe parlementaire ont été examinées", a indiqué un communiqué de l'institution parlementaire.
Les membres de la Commission ont également examiné "les propositions du groupe parlementaire du tiers présidentiel et celles du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND)", selon la même source.
Ils se sont aussi penchés sur "la conformité desdites propositions à la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et à la loi organique 16-12 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement", a conclu le communiqué.
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