COSOB : Le règlement contre le blanchiment d’argent en vigueur

Le ministère des Finances a approuvé un règlement émanant de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Cet arrêté, signé par le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a été publié dans le dernier Journal Officiel (JO) n°67.

Le règlement, identifié sous le numéro 24-01 du 17 juillet 2024, établit un ensemble de mesures de diligence que doivent adopter les acteurs du marché financier, notamment les intermédiaires en bourse, les tenanciers de comptes, les organismes de placement, ainsi que les plateformes de financement participatif.

Ainsi, les assujettis, constitués des intermédiaires en bourse, des teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement, la Bourse d’Alger, le dépositaires central (Algérie Clearing), les sociétés de capital investissements, ainsi que les gérants de plates-formes de financement participatifs (crowd-funding) sont tenus de mettre en place un  dispositif de vigilance permanent qui doit faire partie du dispositif  global de la gestion des risques, est-il précisé dans ce règlement. 

Ce dispositif doit comprendre notamment les règles d’acceptation des clients, de l’identification et la connaissance des relations d’affaires, des représentants du client, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs, ainsi que la mise à jour et la conservation de la documentation afférente aux clients et aux opérations qu’ils effectuent. 

Les assujettis doivent, également, disposer d’un système d’informations et prendre des mesures requises en matière d’organisation, de contrôle interne, de formation continue et de sensibilisation, d’assurer le suivi et le contrôle des opérations ainsi que de procéder à déclarations de soupçon à l’organe spécialisé à savoir la cellule du renseignement financier (CTRF) en vue de l’application des sanctions financières ciblées, notamment le gel des valeurs mobilières.

Les assujettis doivent faire preuve de « vigilance en développant et en maintenant à jour un programme écrit de prévention visant à prévenir, à détecter et à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive », a-t-on mentionné également dans le règlement. 

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