Le PLF 2025 adopté à l’APN : Pas d’importation de véhicules de moins de 5 ans

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été adopté, ce mercredi, à la majorité à l’Assemblée populaire nationale. La séance plénière du vote a consacré un temps non négligeable aux amendements concernant les importations des véhicules d’occasion.

L’une des mesures très attendues par les citoyens pour laquelle les députés et la commission du budget de l’Assemblée ont proposé un amendement, à savoir l’importation des véhicules de moins de cinq ans au lieu de moins de trois ans, n’a pas été retenue par la commission des finances de l’APN.

Les députés ont voté sur les articles du PLF lors d’une séance présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de membres du gouvernement. La Commission du budget et des finances de l’APN a approuvé l’article 20, relatif à la réduction de la taxe foncière sur les logements vacants appartenant à des personnes physiques et non loués. Ce taux a été abaissé de 10% à 7% afin d’encourager l’occupation des logements et de dynamiser le marché immobilier.

La Commission a rejeté tous les amendements relatifs à l’importation de voitures d’occasion, dans cadre du PLF 2025, en particulier, l’amendement visant à élargir l’importation des véhicules de moins de trois ans aux voitures de moins de cinq ans, ainsi que le rejet de l’amendement relatif à la suppression de l’interdiction de céder les véhicules d’occasion importés avant l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur acquisition. De plus, l’amendement autorisant les émigrés à introduire des véhicules d’occasion de moins de 3 ans a été également rejeté.

En outre, les membres de l’APN ont approuvé la suppression l’article 29 à l’augmentation de la taxe forfaitaire sur le commerçant, passant de 10 000 dinars à 30 000 dinars, ainsi que l’approbation de l’article 22 relatif à l’activité de transport de taxis. Les députés ont également proposé l’amendement de l’article 33 qui vise à suggérer l’augmentation de 500 à 100 000 DA, en cas d’établissement, par les Notaires, d’un acte dont la mention de l’enregistrement ne serait pas précisée. Un total de 90 amendements ont été proposés par les députés et étaient inclus dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget de l’APN.

Le PLF prévoit une croissance économique soutenue, des investissements accrus et des mesures pour améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, rappelle-t-on. Il convient de noter que le PLF 2025 a été élaboré sur la base d’un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut de 60 dollars sur la période 2025-2027, avec un prix de marché du baril à 70 dollars sur la même période. Le texte prévoit une croissance économique de 4,5% (2025 et 2026) et une croissance hors hydrocarbures de 5% en 2025.

Les exportations de biens atteindraient 50,9 milliards de dollars (mds USD), tandis que les importations de biens devraient se situer à 46,07 mds USD, soit un excédent de la balance commerciale de 4,83 mds USD, et un excédent de la balance des paiements de 1,17 mds USD. L’encours des réserves de change atteindrait 72,95 mds USD, représentant 16 mois d’importations de biens et services. Le PLF 2025 table sur des recettes budgétaires en hausse de 3,5%, à 8.523,06 mds de DA, avec une fiscalité pétrolière de 3.453,96 mds de DA, et sur des dépenses budgétaires en hausse de 9,9%, à 16.794,61 mds de DA, soit un déficit budgétaire de 8.271,55 mds de DA.

Le texte prévoit des mesures visant à promouvoir l’investissement et à soutenir l’économie et la production nationales, et d’autres visant à soutenir le pouvoir d’achat et à améliorer les conditions de vie des citoyens. Le PLF consacre, en outre, l’élargissement de l’assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouveaux impôts.

Il y a lieu de signaler que le Conseil de la nation reprendra ses travaux, aujourd’hui et demain, en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du texte de loi de finances 2025. La présentation du texte de loi portant loi de finances 2025, aura lieu aujourd’hui, par le ministre des Finances, et du rapport préliminaire de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil, suivie des interventions des membres du Conseil de la nation. Le débat général se poursuivra l’après-midi, selon la même source. Les débats sur le texte de loi de finances 2025 se poursuivront vendredi.

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