Lutte contre la contrefaçon et le piratage : La DGSN et l’ONDA coopérent
M. Badaoui a mis l’accent sur la nécessité de créer une commission mixte entre les deux parties chargée d’élaborer «une stratégie annuelle globale de lutte contre les crimes portant atteinte aux droits d’auteur et droits voisins».
M. Badaoui a mis l’accent sur la nécessité de créer une commission mixte entre les deux parties chargée d’élaborer «une stratégie annuelle globale de lutte contre les crimes portant atteinte aux droits d’auteur et droits voisins».
