Prolongement du congé de maternité : Les détails du projet de loi dévoilés par Bentaleb  

Le prolongement du congé de maternité, en application des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, illustre parfaitement la vocation sociale profonde de l’Etat, qui a toujours défendu les droits fondamentaux de ses citoyens, en particulier ceux des femmes. C’est ce qu’a indiqué, ce mardi, Fayçal Bentaleb, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

Bentaleb a précisé que le nouveau texte de loi porte principalement sur « la révision du dispositif encadrant le congé de maternité » et « introduit des améliorations notables en matière de droits pour les femmes actives », lors de la présentation, devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN), une version actualisée du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales.

Dans son intervention, le ministre a expliqué que ce projet de loi vise, avant tout, à prolonger la durée du congé de maternité à cinq mois pleins, soit 150 jours calendaires, contre 98 jours actuellement en vigueur. Ce nouveau congé sera entièrement indemnisé, l’assurée bénéficiant d’un versement journalier de remplacement du salaire durant toute la période.

Selon M. Bentaleb, cette mesure répond à la nécessité de garantir à la femme travailleuse un temps suffisant pour se remettre de l’accouchement et assurer les soins essentiels à son nouveau-né dans un cadre serein et sécurisé.

Le ministre a, en outre, insisté sur la dimension sociale et protectrice de cette réforme, qu’il a présentée comme un engagement fort de l’Etat envers les mères actives. Il a expliqué qu’en offrant un congé plus long et mieux encadré, la réforme cherche à consolider les acquis sociaux des femmes, tout en favorisant un meilleur équilibre entre les impératifs professionnels et les responsabilités familiales

Au-delà de la durée standard du congé de maternité, le projet de loi prévoit également des mesures spécifiques au bénéfice des mères assurées sociales dont l’enfant naît avec une pathologie lourde, un handicap, une malformation congénitale ou une affection grave nécessitant une intervention médicale ou une assistance constante. Ces situations ouvrent droit à des prolongations exceptionnelles du congé de maternité, selon un dispositif progressif.

Un premier prolongement de 50 jours est accordé à l’issue des 150 jours réglementaires, à condition de présenter un dossier médical complet attestant de l’état de santé du nouveau-né. Ce dossier devra être évalué par les services compétents de la Caisse nationale de sécurité sociale afin de s’assurer de la légitimité de la demande et de la nécessité d’un accompagnement médical de l’enfant.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire du nourrisson, un second prolongement pouvant aller jusqu’à 165 jours supplémentaires pourra être envisagé. Cette durée complémentaire est modulable et tiendra compte du diagnostic médical, de la gravité du cas et des recommandations de l’équipe soignante.

Selon le ministre, ce volet du projet de loi constitue un tournant majeur dans la manière d’appréhender les congés de maternité dans les situations complexes, en mettant l’accent sur « l’humanisation des prestations sociales ». Il a ajouté que ces prolongements exceptionnels sont conçus comme un accompagnement global de la mère et de l’enfant dans des conditions particulièrement délicates.

Le ministre a tenu à rappeler que les dispositions de ce projet dépassent les recommandations en vigueur de l’Organisation internationale du travail (OIT), tant en termes de durée du congé que du niveau d’indemnisation. Il a souligné que l’Algérie, à travers cette réforme, « franchit un cap important dans la protection des droits de la mère salariée », et s’aligne désormais sur les modèles les plus progressistes en la matière.

Cette révision législative, selon lui, s’inscrit dans un contexte plus large de réforme du système de sécurité sociale, afin de l’adapter aux mutations sociales, aux exigences sanitaires et aux besoins des familles. En intégrant les cas exceptionnels de handicap ou de pathologie néonatale, l’Etat entend renforcer la justice sociale et offrir une réponse adaptée aux réalités du terrain.

Bentaleb a également insisté sur les conséquences positives attendues sur le plan psychologique et professionnel. En accordant à la femme salariée une période de congé plus longue, la réforme contribue à réduire la pression qu’exerce sur elle la nécessité de retourner rapidement au travail, au détriment parfois de sa santé ou de celle de l’enfant. Ce dispositif permettra aussi, a ajouté le ministre, de réduire significativement le recours aux congés de maladie, souvent utilisés en substitution d’un congé de maternité jugé trop court.

Le ministre a précisé que l’ensemble des périodes couvertes par ce nouveau congé seront intégrées dans le calcul de la retraite, ce qui garantit aux femmes concernées la préservation de leurs droits sociaux et professionnels. Il a assuré que cette reconnaissance du travail maternel dans le parcours professionnel constitue un acquis majeur.

Il a conclu sa plaidoirie en faveur de cette réforme en soulignant que ce projet de loi « représente un signal fort dans la voie du progrès social, de la justice et de l’équité » et qu’il participe activement au renforcement de la cohésion familiale et à la construction d’une société plus solidaire, respectueuse des besoins des familles et des enfants.

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