Refus de l’Algérie de donner suite à la liste française des algériens visés par des OQTF : les 5 données qui déterminent « qui viole ses engagements »
L'APS est revenue sur la décision de l'Algérie de refuser la liste française des algériens visés par des OQTF. Cinq "données" ont été avancées qui déterminent qui, de l'Algérie ou de la France, viole ses engagements internationaux. En premier lieu, la procédure de transmission de listes "n'est prévue ni par les accords liant les deux pays, ni par la pratique que ces deux derniers ont développée de manière concertée depuis plus de 30 ans".
L'APS est revenue sur la décision de l'Algérie de refuser la liste française des algériens visés par des OQTF. Cinq "données" ont été avancées qui déterminent qui, de l'Algérie ou de la France, viole ses engagements internationaux. En premier lieu, la procédure de transmission de listes "n'est prévue ni par les accords liant les deux pays, ni par la pratique que ces deux derniers ont développée de manière concertée depuis plus de 30 ans".
