Refus d’extradition de Bouchouareb: Atermoiements de la France

L’Algérie a réagi à la décision de la justice française, qui a signifié son refus d’extrader l’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, condamné par la justice algérienne dans plusieurs affaires de corruption. L’avis de la justice française a été rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’Aix-en-Provence.

Il s’agit d’un arrêt qui met fin à la procédure et aux demandes d’extradition introduites par l’Algérie, et qui est par conséquent définitif. C’est la sixième fois que l’Algérie introduit une demande d’extradition de cet ancien ministre depuis quelques années.

Pour le gouvernement algérien, cet acte signifie une absence de coopération française. Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, diffusé jeudi, il est indiqué que l’Algérie « a pris acte de la décision de la justice française d’opposer une fin de non-recevoir à la demande d’extradition de Abdeslam Bouchouareb, condamné par la justice algérienne dans de multiples affaires de corruption, de malversation et de trafic d’influence causant au Trésor algérien des pertes considérables ».

« Sans préjudice du recours à d’autres voies de droit encore possibles, le gouvernement algérien saisit cette occasion pour relever l’absence totale de coopération du gouvernement français en matière d’entraide judiciaire, en dépit de l’existence de nombreux instruments juridiques internationaux et bilatéraux prévus à cette fin », lit-on dans ce communiqué.

A ce propos, il convient de souligner que cette absence de coopération de la France ne concerne pas uniquement le dossier Bouchouareb, puisque plusieurs demandes d’extradition ont été introduites par la justice algérienne aux autorités judiciaires françaises, mais aucune n’a abouti.

Le plus grave dans cette situation, c’est que ces affaires entrent principalement dans le cadre de la récupération des fonds détournés par d’anciens responsables de l’Etat, et qu’il n’existe donc aucune justification logique à ce refus français de coopérer dans ce cadre légal.

Le ministère des Affaires étrangères souligne, dans ce même communiqué, que « dans le cadre de ses efforts visant à récupérer toutes les richesses dont elle a été spoliée, l’Algérie s’est systématiquement heurtée et se heurte toujours à des tergiversations et à des atermoiements injustifiés et inexplicables de la partie française qui ont abouti à une absence totale de réponses à vingt-cinq commissions rogatoires introduites par l’Algérie ».

« Cette attitude française se singularise par rapport à celles d’autres partenaires européens qui coopèrent de manière sincère, loyale et sans arrière-pensée avec les autorités algériennes sur ce dossier des biens mal acquis dont ils connaissent la sensibilité extrême pour l’Algérie », conclut le communiqué.

Parmi les exemples de coopération de partenaires européens, il peut citer la Grande-Bretagne, dans l’affaire d’extradition de l’homme d’affaires Abdelmoumene Khalifa. Condamné par la justice algérienne, alors qu’il vivait à Londres, Khalifa a été remis à l’Algérie par les autorités britanniques en décembre 2013, conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre l’Algérie et le Royaume-Uni, suite à l’épuisement de tous les recours introduits auprès de la justice britannique et de la justice européenne.

Il convient de noter que l’Algérie a signé avec la Grande-Bretagne une convention d’extradition qui est entrée en vigueur en 2007.

Dans le même cadre, il faut citer l’extradition de l’ancien P-DG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, grâce à une réponse favorable des Emirats arabes unis, toujours dans des affaires de détournement de deniers publics et de corruption.

Pour rappel, Abdeslam Bouchouareb, ministre de l’Industrie entre 2014 et 2017, a été condamné à cinq peines de 20 ans de prison pour corruption et malversations financières.

L’Algérie a présenté à la France, où il est installé, six requêtes pour son extradition. Vainement, en raison du refus systématique de la partie française de répondre aux demandes algériennes et d’un refus de collaborer, alors qu’il existe plusieurs accords bilatéraux signés par les deux Etats.

La cour d’Aix-en-Provence en France a motivé son avis défavorable définitif par « les conséquences d’une gravité exceptionnelle » que pourrait avoir l’extradition vers l’Algérie de l’ancien ministre en raison de son âge (72 ans) et de son état de santé.

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