Sahara occidental: L’Espagne se conforme à la décision de la CJUE

Les autorités espagnoles ont affirmé qu’elles se conformerait à la décision de la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) invalidant les accords agricoles et de pêche conclus entre la commission européenne et le Maroc pour l’exploitation illégale des richesses du Sahara occidental, au lendemain d’un appel des syndicats des pêcheurs espagnoles.

Les syndicats des pêcheurs espagnoles avaient demandé au gouvernement de Pedro Sanchez de trouver des substituts comme des accords de pêche avec l’Algérie ou la Mauritanie suite à l’arrêt de la CJUE.

Le 4 octobre dernier, la CJUE a définitivement annulé deux accords commerciaux agricoles et de pêche entre l’UE et le Royaume du Maroc. Ces accords ont été conclus sans le consentement de la population du Sahara occidental, essentiel car le contenu affectait ce territoire, et ils sont donc invalidés.

L’instance de justice européenne a jugé que ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination du peuple sahraoui.

Le verdict est tombé comme un coup de massue sur le secteur de la pêche espagnole, qui fait maintenant face à un avenir incertain, selon les armateurs et les médias espagnoles.
« C’est un nouveau défi pour le secteur de la pêche espagnol et européen », a affirmé Javier Garat, secrétaire général de la Confédération Espagnole de la Pêche (Cepesca), sur les colonnes à EL ESPAÑOL-Invertia.

Les eaux sahraouies désormais interdites d’accès ont été une zone de pêche pour les Andalous, Galiciens et Canariens, qui y pêchaient même avant que l’Espagne ne rejoigne la Communauté Économique Européenne (CEE), précurseur de l’UE, dans les années 1980. Le Maroc avait accordé illégalement 92 licences de pêches aux armateurs espagnols.
La flotte galicienne s’est dirigée  dans les eaux de la Mauritanie ; les Canariens ont continué à pêcher du thon dans leurs eaux et les Andalous se sont réfugiés dans le Golfe de Cadix, une zone menacée par la rareté de la sardine et des anchoix.

« Compte tenu de la perte des eaux marocaines, cela revient à fermer la porte à la recherche d’opportunités extérieures », estime Garat, qui appelle la Commission à « réfléchir à ce qu’elle fait » et à être flexible, en tenant compte du jugement de la CJUE.

Or le gouvernement espagnol veut rester inflexible en soulignant  ce dimanche 13 octobre que «l’Espagne est un État de droit qui se conforme strictement aux décisions du pouvoir judiciaire, en l’occurrence de la CJUE, tant sur le plan interne que dans ses relations internationales».

Et en réponse aux syndicats et aux campagne de la presse, il a rappelé que Madrid « prend acte des arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les accords en matière agricole et de pêche entre l’Union Européenne et le Maroc.»

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a souligné vendredi dernier le respect par le gouvernement de son pays de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Il convient de signaler que la CJUE avait déjà annulé l’application au Sahara Occidental de l’accord de commerce et de pêche UE-Maroc, respectivement en 2016 et 2018. La Cour avait alors soutenu que le Sahara Occidental était un territoire séparé et distinct sur lequel le Maroc n’avait ni souveraineté ni mandat d’administration. De fait, les accords de l’UE avec le Maroc ne peuvent affecter le territoire qu’avec le consentement explicite du peuple du Sahara Occidental, conformément à son droit à l’autodétermination.

Par ailleurs, les producteurs espagnols de tomates et de fruits rouges ressentent un soulagement suite à l’arrêt de la CJUE. L’annulation des accords agricoles est perçue positivement par la Fédération Espagnole des Associations de Producteurs et Exportateurs de Fruits, Légumes, Fleurs et Plantes Vivantes (Fepex), qui pointe du doigt l’utilisation, à bas prix, par le Maroc de produits provenant du Sahara occidental occupé.

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