Accord commercial agricole UE/Maroc annulé par la CJUE: le syndicat agricole espagnol monte au créneau

Le coordonnateur des organisations agraires et d’élevage espagnols (COAG), Andrés Gongora, a exhorté l’Union européenne (UE) à « suspendre immédiatement » l’accord commercial agricole liant l’Union au Maroc, fustigeant le délai de grâce de 12 mois prévu dans l’arrêt de la Cour de justice de l’UE qui a invalidé définitivement cet accord.

« Si la Cour a jugé que l’accord n’est pas légal, l’UE ne peut pas fermer les yeux et maintenir un accord illégal en vigueur pendant encore 12 mois, uniquement pour favoriser certaines sociétés transnationales », a-t-il déclaré, lors d’une conférence organisée, lundi, au Congrès des députés (chambre basse espagnole).

Le 4 octobre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait décidé d’invalider définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE en 2019 sur la pêche et l’agriculture, étendus illégalement au Sahara occidental occupé.

Dans son arrêt, la haute juridiction européenne a conclu que « les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités ».

Pour ce qui est de l’accord relatif aux mesures de libéralisation en matière de produits agricoles, la Cour a décidé le maintien, « pour un délai de 12 mois, des effets de la décision du Conseil » européen.

Critiquant ce délai, le syndicat agricole espagnol exige du gouvernement de Pedro Sanchez de faire pression sur l’UE pour qu’elle « annule immédiatement » l’accord agricole conclu en 2019.

Le COAG a dénoncé, à l’occasion, le pillage des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc, accusant ce dernier d’user de « chantage » et d’utiliser les cartes du « terrorisme, l’immigration et la drogue » pour « obtenir des compensations ».

Citant une étude élaborée par le syndicat qu’il préside, en collaboration avec l’ONG « Mundubat », Andrés Gongora révèle l’existence d’une « mégalopole de la tomate » à Dakhla, dans les territoires occupés du Sahara occidental, affirmant que celle-ci est « l’un des plus grands centres de production de cette culture au monde, exploité par cinq grands groupes d’entreprises, dont certains appartiennent à Mohamed VI et à l’ancien ministre de l’Agriculture du Maroc ».

Cette étude exige « une action immédiate de l’UE pour corriger les informations erronées sur l’étiquetage et garantir que les produits marocains respectent les normes de transparences ».

Pour rappel, la haute juridiction européenne a conclu, dans un autre arrêt, rendu également le 4 octobre, que les melons et les tomates importés dans l’UE doivent indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d’origine.

« En tant que produits importés dans l’Union européenne, les melons et les tomates récoltés au Sahara occidental doivent indiquer leur pays d’origine en vertu de la réglementation de l’Union », a-t-elle expliqué, soulignant que « cette mention doit nécessairement figurer sur les produits et ne doit pas être trompeuse, raison pour laquelle leur étiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d’origine ».

Selon cette juridiction, « mentionner le Maroc plutôt que le Sahara occidental pour identifier l’origine des melons et des tomates récoltés sur ce dernier territoire induirait les consommateurs en erreur quant à leur origine réelle ».

A noter que la Confédération paysanne, syndicat agricole français, avait sollicité l’administration française à l’effet d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental en raison de leur étiquetage trompeur en ce qu’il indique qu’ils sont originaires du Maroc.

Assimilant le silence de l’administration française à une décision implicite de rejet, la Confédération paysanne a saisi le Conseil d’Etat français qui a adressé à la CJUE différentes questions en interprétation de la réglementation de l’UE.

Le syndicat d’agriculteurs français avait, lui aussi, contesté la décision de la CJUE de maintenir l’accord agricole pour 12 mois, exigeant que l’annulation prenne effet « immédiatement ».

« Alors que la décision de la CJUE a été assortie d’un délai d’application de 12 mois, nous exigeons que l’annulation de l’accord UE-Maroc prenne effet immédiatement », a-t-il souligné.