APN: Agitation autour d’un règlement intérieur

Jamais un projet de loi n’a connu une telle effervescence et un débat houleux depuis le début de cette législature en 2020. Le vote du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale n’est pas passé comme une lettre à la poste. Et c’était prévisible.

L’adoption a connu des péripéties sur fond de divergences criardes entre les parlementaires, divisés sur le fond et la forme de dizaines d’articles. Et le feuilleton risque de durer, puisque on évoque déjà une saisine de la Cour constitutionnelle et des lettres de protestation.

La séance plénière, qui a eu lieu lundi dernier, a été longue, marquée par des altercations verbales, parfois violentes, essentiellement entre des députés et le bureau de l’APN. Objet de la discorde : certaines dispositions de ce texte litigieux. Il aura fallu suspendre la séance à plusieurs reprises, la convocation en urgence des chefs de groupes parlementaires, des réunions à huis-clos pour finalement arriver à l’adoption à cinq minutes de l’iftar de ce texte, objet de toutes les surenchères et de toutes les divisions.

L’adoption a été boycotté par des dizaines de députés, essentiellement du parti du Front de libération nationale (FLN), du mouvement El Bina et du mouvement islamiste MSP. Le mécontentement allait être généralisé et toutes les attaques étaient dirigées contre le président de la chambre basse, Brahim Boughali. Ce dernier est accusé d’avoir choisi le passage en force, en adoptant ce texte, qui traînait depuis des années et qui n’a jamais obtenu l’unanimité ou un consensus entre les parlementaires.

Les députés contestataires ont tenté de reporter cette plénière, mais leur proposition a été rejetée, ce qui a envenimé l’atmosphère. Ils rejettent surtout certains articles « imposés » par le président de l’APN, selon leurs dires. Ces accusations ont fait réagir durement d’autres députés, des indépendants notamment, qui refusèrent cette situation, estimant que la levée de boucliers des contestataires n’a pas lieu d’être, et qu’ils sont responsables du climat de tension qui règne à l’APN.

Pourquoi les députés du FLN, d’EL Bina et du MSP ont boycotté le vote en plénière ? Selon leurs assertions, il n’y avait que 80 députés présents dans la salle, un nombre insuffisant pour faire passer une loi qui concerne plus de 400 élus du peuple. Selon eux, le bureau de l’APN a pris des décisions unilatérales, non transparentes, sans débats et sans concertations. Pour les contestataires, l’absence de règles démocratiques était flagrante, alors qu’il y avait un accord arraché à la dernière minute entre le bureau de l’APN et les groupes parlementaires.

Les trois partis boycotteurs semblent maintenant se diriger vers d’autres démarches, en promettant de saisir la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais.

Il faut souligner que ce texte de 215 articles renferme des dispositions nouvelles, comme la procédure de levée de l’immunité parlementaire, des mesures concernant l’absentéisme des députés et les sanctions, ainsi que des dispositifs sur certaines activités parlementaires, l’étude, les archives et la divulgations des documents ou d’informations considérées comme confidentielles.

Le nouveau règlement intérieur préconise également certaines prérogatives accordées aux députés, comme la possibilité de faire des propositions d’amendements des projets de loi, les auditions des ministres et les questions orales.

Justement ce sont ces dispositions qui sont l’objet de désaccords, comme l’alinéa 3 de l’article 17 et l’article 152 bis, qui offrent au bureau de l’APN de nouvelles prérogatives et qui interdit la publication de documents ou information lié aux travaux de l’APN et même ses délibérations internes au niveau des commissions spécialisées. Des faits qui exposent le député récalcitrant à des poursuites judiciaires.

En tous les cas, l’adoption de règlement interne met fin à un long feuilleton faits de divisions, de clivages et de désaccords au sein d’un Parlement qui fonctionnait sans règlement interne depuis 2021 et qui était géré par des notes administratives. Dans les milieux politiques, il s’agit d’un tournant décisif en dépit de la colère et de l’agitation de plusieurs dizaines des élus.

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