Liste d’expulsions: L’Algérie donne à la France une leçon de droit international

Après avoir rendu publique sa réponse concernant la démarche française consistant à transmettre une liste de ressortissants algériens sous la menace d’un éloignement, l’Algérie a vu le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’emporter sur les réseaux sociaux, l’accusant de violer ses engagements internationaux. Une accusation qui, bien que répétée à plusieurs reprises, mérite d’être analysée sous un angle plus objectif pour démêler les faits et déterminer véritablement qui, des deux pays, respecte ses engagements internationaux.

Par Meriem B.

Le premier point clé de cette affaire réside dans la procédure de transmission des listes. L’Algérie, en refusant de donner suite à la demande de la France, se trouve en réalité dans son bon droit. Les accords bilatéraux qui lient les deux pays ne prévoient pas une telle démarche. Cela fait plus de trente ans que les deux nations collaborent sur la gestion des dossiers d’éloignement, selon des procédures bien établies et respectées. Le non-respect par la France des pratiques habituelles, ainsi que son recours aux ultimatums et menaces de représailles, constitue une violation manifeste des principes élémentaires du droit international. L’Algérie, loin de refuser la coopération, a rejeté les mesures unilatérales et arbitraires imposées par la France, tout en invitant Paris à revenir à des méthodes respectueuses de l’accord bilatéral. Au centre de ce différend se trouve également la question de la protection consulaire. Selon le droit international, chaque pays a l’obligation de protéger ses ressortissants à l’étranger. L’Algérie, en refusant de se plier à la demande française, cherche à assurer cette protection pour ses citoyens en France. Mais depuis le début de cette crise, la France, par la voix de son ministre de l’Intérieur, semble vouloir empêcher ce devoir fondamental. En omettant de respecter l’article 33 de la Convention consulaire algéro-française de 1974, qui oblige la France à notifier à l’Algérie toute mesure privative de liberté à l’encontre de ses ressortissants, la France s’éloigne des engagements bilatéraux et internationaux qui lui incombent. Dans son discours, Bruno Retailleau a également brandi la Convention de Chicago, affirmant que la compagnie aérienne Air Algérie aurait violé cette convention en refusant l’embarquement de ressortissants algériens sous mesures d’éloignement. Cependant, cette accusation est infondée. La Convention de Chicago ne contient aucune disposition relative à l’embarquement forcé de personnes en situation d’éloignement, et, bien au contraire, permet aux compagnies aériennes de refuser l’embarquement lorsque les documents de voyage ne sont pas conformes aux exigences du pays de destination ou de transit. En accablant Air Algérie, la France semble ignorer ces principes. Une autre pierre d’achoppement concerne les mesures restrictives prises par la France à l’égard des détenteurs de passeports diplomatiques algériens. Si le ministre français se félicite de ces mesures, il semble oublier qu’elles sont en violation directe de l’accord algéro-français de 2013, qui oblige la France à notifier toute restriction d’accès au territoire français. Cette négligence dans l’application des règles diplomatiques, couplée à une communication excessivement médiatisée, reflète un mépris pour les engagements bilatéraux, tout en exacerbant les tensions. Enfin, la menace de suspension de l’accord algéro-français de 2013 sur l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques mérite une mise au point. Contrairement à ce qu’indiquent certains commentaires dans la presse française, cet accord de 2013 n’est en aucun cas celui de 2007, qui a été abrogé depuis longtemps. Le nouvel accord prévoit bien une procédure formelle de notification pour toute suspension, procédure que la France semble avoir négligée. Cette lacune dans le respect des normes diplomatiques soulève des questions sur la véritable volonté de la France de respecter ses engagements envers l’Algérie. À la lumière de ces cinq points clés, il devient évident que l’Algérie, loin de violer ses engagements internationaux, défend avec fermeté ses droits et ceux de ses ressortissants. En revanche, les actions de la France, marquées par un mépris des accords bilatéraux et des principes du droit international, semblent être celles d’un pays qui préfère accuser plutôt que respecter ses propres obligations. Dans ce jeu diplomatique tendu, l’Algérie apparaît comme la partie qui cherche à préserver l’équilibre des relations internationales, tandis que la France semble de plus en plus isolée dans son approche unilatérale.
M. B.