Aviation civile : le PLF 2025 prévoit de nouvelles redevances aériennes

Le ministre des Transports, Mohamed El-Habib Zahana a indiqué, lundi à Alger, que dans le cadre du le projet de loi des finances (PLF 2025), deux articles relatifs aux taxes parafiscales, ont été proposés.

Le premier article concerne la redevance de contrôle d’approche pour l’usage des installations et services de navigation aérienne, appliquée à tous les aéronefs bénéficiant de ce contrôle, calculée sur chaque décollage d’aéronef, et perçue par l’ENNA, afin d’assurer son équilibre financier, a précisé le ministre, lors d’une séance de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l’examen du PLF 2025.

Le deuxième article concerne la redevance au bénéficie de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC), en vue de protéger les droits des passagers et les prestations qui leur sont fournies, afin d’assurer les ressources indispensables à cette Agence et de lui permettre d’accomplir ses missions en matière de sécurité, de contrôle, de supervision et d’organisation du secteur de l’aviation, a ajouté M. Zahana.

La redevance, supportée par les passagers, s’applique à toutes les dessertes aériennes domestiques ou vers un aéroport international, et sera perçue par les compagnies nationales d’exploitation des services aériens, les compagnies transport aérien étrangères et tout exploitant d’avions.

Cette redevance sera versée à l’ANAC, à la fin de chaque mois, avec un montant fixé en HT, de 100 DA pour les voyageurs à destination d’un aéroport algérien, depuis les aéroports d’Alger, Constantine, Oran, Hassi Messaoud, Bejaia, In Amenas, Ghardaïa, Tamanrasset, Tlemcen et Annaba, et de 75 DA depuis d’autres aéroports algériens.

Quant aux voyageurs à destination d’aéroports étrangers, la redevance est fixée en HT à 400 DA depuis l’aéroport d’Alger, à 300 DA depuis les aéroports de Constantine, Oran, Hassi Messaoud, Bejaïa, In Amenas, Ghardaïa, Djanet, Tlemcen, Annaba, Chlef et Sétif, et à 200 DA depuis d’autres aéroports algériens.

Budget du secteur des Transports

M. Zahana a indiqué que le budget proposé pour le secteur dans le PLF 2025 priorisait le développement des infrastructures de base et des structures d’accueil en vue d’assurer le transport des personnes et des marchandises, d’améliorer la qualité des prestations et de répondre à la demande croissante pour les différents modes de transport.

Le ministre a précisé qu’un montant total de 42,95 milliards de DA a été alloué en tant qu’autorisations d’engagement pour la réalisation des programmes de son département ministériel, dont 7,83 milliards de DA pour les dépenses d’investissement.

Ces dépenses d’investissement concernent notamment les nouveaux projets tels que la mise à jour des plans directeurs relatifs aux transports ferroviaires, aux ports et aux aéroports, la réhabilitation de plusieurs aérogares, le renforcement et l’extension des systèmes de vidéosurveillance et de caméras thermiques dans les aéroports, ainsi que l’élaboration d’une étude pour les protéger des inondations, sans oublier la modernisation du réseau électrique, de l’assainissement et des système anti-incendie dans les aéroports.

Evoquant les dépenses des employés, le ministre a souligné qu’un montant de 4,49 milliards de DA a été alloué pour couvrir les salaires des employés au niveau de l’administration centrale, dont 830 millions de DA pour l’administration centrale et 3,66 milliards de DA pour les services décentralisés.

En revanche, un montant de 200,15 millions de DA a été consacré aux dépenses de gestion des services, réparti entre 95,54 millions de DA pour la gestion des services de l’administration centrale, et 104,61 millions de DA pour la gestion des services décentralisés, selon M. Zahana.

Quant aux dépenses de transfert pour l’année 2025, le ministre a précisé qu’un montant de 30,43 milliards de DA a été réservé pour couvrir les dépenses de contribution de l’Etat au titre des incidences du service public, réparties comme suit: 17 milliards de DA pour la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF), 12 milliards de DA pour Air Algérie, 600 millions de DA pour Tassili Airlines, et 6 millions de DA à l’Etablissement national de la navigation aérienne (ENNA). Ainsi le montant total des crédits de paiement pour le portefeuille de programmes du ministère des Transports, au titre du PLF 2025, s’élève à 75,63 milliards de DA.

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