Réunion du gouvernement : assurances sociales, enseignement supérieur, justice au menu

Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, des avant-projets de loi et des décrets présidentiel et exécutif relatifs aux assurances, l’enseignement supérieur, la protection des richesses forestières et a entendu une communication sur la modernisation des prestations fournies par les services publics de la justice, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :

«Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 25 décembre 2024, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi num. 83-11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales, visant à garantir l’autonomisation de la femme et la promotion de ses droits, notamment la prolongation de la durée du congé de maternité, et ce, en exécution des engagements du président de la République.

D’autre part, et dans le cadre de l’examen de la situation des services publics relevant des différents secteurs, le gouvernement a entendu une communication consacrée à l’examen des mesures prises pour le développement des prestations fournies par les services publics de la justice, dans le cadre de la stratégie de transformation numérique mise en œuvre à la lumière des réformes profondes décidées par le président de la République pour la modernisation de la justice.

Le gouvernement a également finalisé l’examen du projet de décret présidentiel, fixant les conditions et les modalités d’admission de l’étudiant étranger au sein des établissements algériens d’enseignement et de formation supérieurs, qui s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires visant l’ouverture de l’université algérienne et le renforcement de son attractivité.

Enfin, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de déclassement des terres relevant du domaine public forestier, visant à renforcer les mesures de protection des richesses forestières, en application des dispositions de la loi n 23-21 du 23 décembre 2023, relative aux forêts et aux richesses forestières.»

R. N.

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