Commerce électronique informel : Vers une révision de la loi pour protéger les e-consommateurs

Le directeur de la coopération et des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Boukheddache, a évoqué, ce lundi 21 octobre 2024, la régulation du commerce électronique (ou le e-commerce).

S’exprimant sur les ondes de la radio Chaîne 3, ce responsable relevé qu’il y a « un commerce électronique informel, à travers lequel des particuliers proposent des produits sur les réseaux sociaux où le consommateur se fait arnaquer, sans connaitre qui est derrière ».

Il a ajouté que la loi 18/05 promulguée en 2018, qui régit cette activité souffre d’insuffisances. « Une commission multisectorielle, récemment installée, est chargée de réexaminer cette loi pour la mettre à niveau pour un meilleur renforcement de la protection du e-consommateur », a-t-il indiqué.

Il a souligné que « ceux qui font cette activité doivent  »se conformer à la légalité » encadrée par ladite loi soumise à une révision dans le sens de combler le vide juridique et protéger le e-consommateur au même titre que le consommateur classique ».

M. Boukheddache ne manque pas de conseiller les e-consommateurs de « ne pas acheter sur des plateformes anonymes et non officielles », vendant sur les réseaux sociaux, rappelant que le ministère sensibilise, par ailleurs, avec ses partenaires contre cette activité frauduleuse.

M. Boukheddache est également revenu sur les observations et orientations du président de la République, lors du Conseil des ministres tenu hier dimanche et lors duquel il a relevé les perturbations en cours sur les marchés et la hausse exagérée des prix de certains produits alimentaires de large consommation.

Il a aussi constaté un certain relâchement des services compétents dans le suivi de la situation qui prévaut depuis un temps, soulignant la nécessité pour tous de « se ressaisir et de déterminer les responsabilités, par fidélité aux missions assignées vis-à-vis du citoyen ».

A ce porpos, Kamel Boukheddache a indiqué que son département met, en coopération avec le secteur de l’agriculture, en œuvre « toutes les mesures pour assurer l’approvisionnement du marché et le suivi de l’évolution des prix, dans le but de préserver le pouvoir d’achat qui reste l’une des priorités du Président de la République ».

Il a affirmé que « la situation s’est améliorée après des actions effectuées pour mettre fin aux dysfonctionnements constatés sur le marché et ce, suite au suivi de l’approvisionnement des wilayas, notamment en denrée alimentaire et agricole de large consommation, qui ont connu des pénuries et des hausses vertigineuses des prix ».

Les ministères du Commerce et de l’Agriculture ont, selon lui, redoublé d’efforts « en ajustant des leviers pour remédier à cette situation par un plafonnement des prix ou la limitation de la marge bénéficiaire, de certains produits agricoles de large consommation, tels que le café, les viandes (importées), les légumes secs et la pomme de terre ».

Une action qui va s’étendre, systématiquement, assure-t-il, à d’autres produits à chaque fois qu’il est nécessaire pour mettre un terme à certaines pratiques, tout en s’attaquant aux origines de la flambée des prix, occasionnée soit par l’offre insuffisante, la forte demande, des pratiques commerciales illicites ou spéculatives provoquées par rétention des marchandises aux fins de créer la rareté et augmenter les prix.

En effet, a-t-il dit, « on peut agir sur plusieurs axes, conformément aux instructions du président Abdelmadjid de la République, pour appliquer un système de plafonnement des prix, aidé par l’article 5 de l’ordonnance 03/03 sur la concurrence ».

Cette dernière « permet de prendre des mesures pour plafonner les prix au motif liés à la stabilisation des prix des biens nécessaires en cas de perturbation sensible du marché », selon le même responsable, qui a relevé que travail des agents de contrôle semble être entravé par le manque d’une cartographie du marché national et l’échelle des besoins de la population.

« Pour connaitre le marché, il faut connaitre nos besoins. Les besoins de la population, notamment en produits de large consommation sont définis par une étude de l’ONS établie en 2011. Laquelle étude est en voie d’actualisation afin de définir les quantités réelles en produits alimentaires de large consommation et assurer un approvisionnement régulier tout en maintenant des prix à un niveau acceptable », a-t-il expliqué.

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