Entreprises privées confisquées : L’Etat décide d’annuler les dettes fiscales

Nombre d’entreprises confisquées, ayant appartenu aux « oligarques » emprisonnés sont pour la plus part en difficultés financières pour relancer leurs activités Une des causes  de cette quasi paralysie : les dettes fiscales accumulées, tout au long des années de  leurs activités, avant saisie, car versées en totalité ou en partie aux entreprises d’assurances.    Raison pour laquelle l’Etat, soucieux  de récupérer ces entreprises, a carrément décidé de passer un coup d’éponge à leurs  dettes dans l’espoir de les relancer pour participer à la dynamique du développement. La décision d’annulation est rendue publique hier et fixée par un arrêté du journal officiel numéro 19 du mois de mars 2025 qui précise « les modalités d’annulation des dettes fiscales » de  ces entreprises   confisquées par décision de justice.   « Les dettes fiscales non acquittées des entreprises confisquées par décision de justice définitive, constituées des droits simples, pénalités et les sanctions fiscales rattachées à ces droits, sont annulées », indique   l’arrêté signé par le ministre des Finances. Les modalités d’annulation telles que définies dans le journal officiel consistent « en la suppression du montant  des droits simples ainsi que des sanctions fiscales y afférentes quelle que soit leur nature » La même source précise encore que  « Lorsque la décision de justice porte sur la confiscation partielle des biens et avoirs d’une personne physique ou morale, il est procédé à l’annulation des dettes fiscales au prorata du montant de la valeur des biens et avoirs confisqués. » Qui a compétence a mettre en œuvre cette procédure ? Ce sont « les directeurs de grandes entreprises ou  le directeur des impôts de wilaya, selon le cas, chacun  dans son domaine de compétence respective, à l’initiative  du receveur des impôts responsable du recouvrement de la dette fiscales ».Les responsables désignés par l’Etat pour gérer ces entreprises « doivent fournir des pièces justificatives à verser aux dossiers fiscaux » qui seront épluchés par l’administration la Direction générale des impôts chargés de l’exécution des dispositions de l’arrêté », conclut le journal officiel .Par-delà les détails techniques de la procédure, il importe surtout de voir dans cette décision de « défiscalisation » un levier financier pour apporter un bouffée d’oxygène à ses entreprises qui emploie des dizaines de travailleurs  et qui , une fois remise à équilibre financièrement, participeront à la dynamique économique globale  connait actuellement le pays. Pour rappel, ces entreprises  économiques  constituent juste une partie du patrimoine des « oligarques » emprisonnés, qui compte aussi des biens immobiliers et des comptes bancaires en monnaie nationale et étrangère.                    

H.Khellifi.   

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