Inconstitutionnalité de certaines dispositions du projet de loi de finances 2025 : La Cour constitutionnelle peut trancher dans dix jours
Une première dans les annales du Parlement algérien. Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi officiellement samedi la Cour constitutionnelle pour un avis sur l’inconstitutionnalité de quatre amendements du projet de loi de finance (PLF) pour l’exercice 2025 adopté, mercredi dernier, par l’Assemblée populaire nationale (APN) et avant-hier par les membres du Conseil de la nation.
Une première dans les annales du Parlement algérien. Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi officiellement samedi la Cour constitutionnelle pour un avis sur l’inconstitutionnalité de quatre amendements du projet de loi de finance (PLF) pour l’exercice 2025 adopté, mercredi dernier, par l’Assemblée populaire nationale (APN) et avant-hier par les membres du Conseil de la nation.
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