Levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur et un député

La Cour constitutionnelle a déclaré la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur (membre du Conseil de la nation) et d’un député (de l’Assemblée populaire nationale), tous deux représentants de la wilaya de Mila. Les décisions prises le 26 novembre ont été publiées dans le Journal officiel n°82.

Les deux parlementaires, censés être des exemples en matière de respect de la législation, sont accusés de faits graves, susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires. Face à leur refus de renoncer volontairement à leur immunité, la Cour a été saisie par le Premier ministre afin qu’ils puissent répondre de leurs actes devant la justice.

Le sénateur, désigné sous les initiales B.E.A., est poursuivi pour des faits « revêtant un caractère pénal ». Il est accusé de plusieurs infractions, dont le détournement de terre agricole, la construction d’un lotissement sans permis et l’exercice d’une activité commerciale sans inscription au registre de commerce. Il lui est reproché d’avoir vendu un terrain situé à El Kherba, wilaya de Mila, « comme étant constitué de parcelles constructibles » à travers treize actes sous seing. Cependant, après vérification, il a été constaté que le terrain était à usage agricole et que les documents étaient « fictifs et ne correspondaient pas aux biens immobiliers, objet des contrats sous seing ».

Le sénateur a également construit un immeuble de trois étages sans permis et a lancé une activité commerciale de salles de fêtes sans les autorisations nécessaires. De plus, il est accusé d’avoir incité à l’opposition à des travaux ordonnés par le wali de Mila, ce qui a conduit à des affrontements entre habitants et forces de l’ordre. La Cour constitutionnelle a estimé que ces faits « n’ont aucun lien avec ses missions parlementaires et revêtent un caractère pénal », entraînant ainsi la levée de son immunité.

Quant au député de la même wilaya, B.A.I., il est accusé de « violation de la législation et de la réglementation en matière de change et de mouvement des capitaux de et vers l’étranger » et d’« incitation à s’opposer par des voies de fait à l’exécution de travaux ordonnés ». Il est impliqué dans une affaire de contrebande de devises et a refusé de se soumettre aux convocations de la gendarmerie nationale. Comme pour le sénateur, la Cour a décidé de lever son immunité pour qu’il puisse être jugé.

The post Levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur et un député appeared first on Algerie Eco.